Bonjour,
Il y a une semaine, mon mari signait un bon de commande pour une cheminée à foyer fermé. Le vendeur a bien joué, malgré un prix « foire », celui-ci reste une escroquerie… Mais ce n’est pas tout, après avoir signé, il nous annonce qu’il faut entièrement démolir notre ancienne cheminée pour insérer la nouvelle et que la formule « insert » ne sera pas possible. Il est obligé d’installer la version cheminée à foyer ouvert. De retour chez nous, nous regrettons déjà. Mais à ce moment-là, nous sommes persuadés de faire annuler la vente grâce aux 7 jours du délai de rétractation. Hélas, cette mesure ne s’applique pas aux achats sur un salon !
Aujourd’hui, le vendeur exige que nous honorions la commande. Il ajoute même, non sans un certain mépris, que quand on signe un document, on n’a pas le droit à l’erreur ! Or, sur le bon de commande, ce n’est pas la bonne référence du modèle de cheminée qui est inscrite. Pouvons-nous nous appuyer sur cette erreur de modèle pour faire annuler la vente, sachant que celui-ci ne peut en aucun cas s’adapter chez nous?
Merci d’avance pour votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéIl est effectivement impossible de faire jouer le délai de rétractation de 7 jours en cas d’achat d’une cheminée sur un salon. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, ce délai, destiné à protéger les consommateurs a posteriori en leur permettant de revenir sur leur décision après que la vente a été conclue, ne s’applique qu’en cas de vente à distance, de démarchage à domicile et de crédit.
Au vu des éléments que vous évoquez, vous vous acheminez manifestement vers un règlement juridictionnel du conflit qui vous oppose au vendeur de votre cheminée. Vous auriez tout intérêt à tenter de faire annuler le contrat de vente.
Selon l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont requises pour qu’un contrat (de vente, en l’occurrence) soit valable : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation.
Il semble tout d’abord que votre consentement soit vicié. En droit, l’erreur vice du consentement permet d’obtenir l’annulation d’un contrat à condition que l’une des parties apporte la preuve qu’elle s’est trompée sur une qualité substantielle de l’objet de la vente. C’est à dire une qualité en l’absence de laquelle cette partie n’aurait pas contracté ou à tout le moins l’aurait fait à un prix différent et dont le vendeur ne pouvait ignorer l’importance aux yeux de l’acheteur.
En l’occurrence, si vous aviez su qu’il était nécessaire de démolir votre ancienne cheminée, vous n’auriez pas acheté le modèle à foyer fermé ou, à tout le moins, vous l’auriez fait pour un prix inférieur à celui initialement prévu.
De plus, il semblerait que, dans votre cas, le consentement soit non seulement vicié (erreur) mais qu’il n’existe pas. Le fait que la référence portée sur le bon de commande soit différente de celle du modèle exposé laisse penser qu’il y a erreur sur l’objet du contrat (une chose vendue pour une autre). En clair, votre consentement n’existant pas, la vente non plus…
Nous vous invitons à prendre conseil auprès de juristes afin qu’ils vous conseillent la marche à suivre pour obtenir l’annulation de la vente.