L’exonération de la taxe foncière est-elle systématique pour une construction RT 2012 ou dépend-elle d’une décision lors d’un vote du conseil municipal de la ville ? Merci d’avance.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa construction d’une maison basse consommation RT 2012 présente, entre autres avantages (crédit d’impôt, économies sur le chauffage) celui (non négligeable) de permettre à son propriétaire de s’exonérer du paiement de la taxe foncière.
Cette exonération de la taxe foncière accordée aux propriétaires de maisons RT 2012 peut être totale ou partielle (de 50 à 100 %).
Pour autant, elle n’est en aucune façon automatique ni perpétuelle. En effet, il appartient aux communes où le chantier sera réalisé de décider non seulement de l’octroi (ou non) de l’exonération de la taxe foncière mais aussi de son étendue (exonération totale ou partielle) et de sa durée (5 ans maximum). Dans tous les cas, c’est au conseil municipal qu’il appartient de trancher lors d’un vote. Celui-ci est seul décisionnaire en la matière.
Le choix de la commune sur le sol de laquelle la maison RT 2012 sera construite est donc très important. Avant d’entreprendre des travaux visant à construire une maison RT 2012, il est en effet recommandé de se renseigner en mairie sur la politique communale en termes d’exonération, qu’elle couvre tout ou partie du montant total de la taxe normalement due.
Pour rappel, le logement doit avoir été fini de construire après le 1er janvier 2009 et être labellisé « Bâtiment Basse Consommation Énergétique BBC 2005 ».