Bonjour, mon beau-frère vient de me prévenir qu’il était question que le gouvernement augmente les frais de notaire ! Moi qui avais pour projet de me rendre acquéreur d’un petit appartement prochainement, pouvez-vous m’indiquer quelles seront les conséquences de cette augmentation ?
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Les droits de mutation vont effectivement être revus à la hausse et passeront de 3,8 % à 4,5 % dès 2014.
Conformément à l’article 58 du projet de loi de Finances pour 2014, il est prévu que les départements augmentent « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du code général des impôts au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 % ».
Concrètement, cette mesure va avoir pour conséquence d’augmenter les frais de notaire traditionnellement dûs par l’acquéreur d’un bien immobilier. Toutes les ventes immobilières conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 seront soumises à cette hausse.
À titre d’exemple, les droits de mutation devant être versés par l’acquéreur d’un appartement d’une valeur de 400 000 € et qui étaient initialement de 26 600 € atteindront la somme de 29 400 €. Les spécialistes du marché immobilier redoutent que cette augmentation ne vienne pénaliser les « primo-accédants » à la propriété…
Bon à savoir : la loi impose un certain nombre de diagnostics obligatoires pour toutes ventes immobilières.
