Dans la liste des travaux pouvant bénéficier dorénavant d’un crédit d’impôt dans le cadre d’un bouquet de travaux, seuls semblent figurer, en particulier, les poêles et chaudières à granulés. Qu’en est-il des chauffages à bûches de bois, foyers et inserts ?
À quels textes réglementaires nouveaux (2014) peut-on se référer en la matière ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéComme les poêles et les chaudières à granulés, les chauffages à bûches en bois (foyers, inserts) permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).
C’est l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2013, qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Pour être éligible au crédit d’impôt, le chauffage à bois doit remplir certaines conditions. Un insert cheminée intérieure au bois (ou autres biomasses) doit par exemple servir à l’habitation, avoir été acheté au cours de l’année, avoir été installé par la même entreprise que celle auprès de laquelle on l’a acheté, afficher un rendement supérieur à 70% (avec un taux de rejet en CO inférieur à 0,3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.
Dans le cas d’une chaudière à bois, le rendement affiché doit être supérieur à 80% s’il s’agit d’un modèle manuel et dépasser 85% s’il s’agit d’un modèle automatique.
Il est également à noter que depuis le 1er janvier 2014, les chaudières à bois ne doivent pas non plus dépasser les seuils d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5.
Pour ce qui est du taux applicable aux travaux d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (comme les inserts), il est de 15% du montant de l’équipement et de 25% en cas de « bouquet travaux » (c’est-à-dire si au moins deux travaux soumis au crédit d’impôt sont réalisés).