Bonjour, mon bailleur a décidé d’installer une climatisation dans le centre social qui se trouve sous mon appartement. Les sorties se feront sous mes fenêtres. Quelles sont les nuisances sonores à craindre et quels sont les risques pour ma santé ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéL’installation d’une climatisation extérieure peut être source de nuisances sonores. À plus forte raison si les unités extérieures sont placées sous les fenêtres d’une habitation.
Les émissions sonores d’un climatiseur sont de deux sortes : la puissance acoustique (Lw) et la pression acoustique (Lp). Si le niveau de puissance acoustique permet de quantifier le bruit émis par un appareil en train de fonctionner (il doit se situer entre 50 et 80 dB), en revanche, le niveau de pression acoustique désigne, quant à lui, l’intensité sonore ressentie. Plus le niveau de la pression acoustique est élevé, plus grandes sont les nuisances occasionnées.
Par décret, les niveaux sonores ne doivent pas dépasser 5dB en journée (c’est à dire entre 7h et 22h) et 3dB pendant la nuit (de 22h à 7h).
Toutefois, en application de l’article 544 du Code civil, il est précisé que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Par conséquent, « nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ».
S’il apparaît que les troubles occasionnés par le fonctionnement de la climatisation dépassent ce qu’un voisin est « normalement » tenu à supporter et que ces troubles « anormaux » occasionnent un préjudice à celui qui les subit, alors une action en justice sera envisageable. Et la personne à l’origine des nuisances devra indemniser la victime du préjudice.
Enfin, votre propriétaire pourrait vous proposer de renforcer (à ses frais) l’isolation phonique de vos vitrages et fenêtres afin de minimiser l’impact du bruit de fonctionnement de la climatisation qu’il compte faire installer.