Bonjour,
Locataire d’une maison depuis quatre ans, il faut que je fasse vidanger la fosse septique. Mais est-ce à moi de payer pour la vidange et le curage ou le curage est-il à la seule charge du propriétaire ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
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En application du décret n°87-712 daté du 26 août 1987 et de l’article 1 756 du Code civil, s’il appartient au locataire de payer pour faire vidanger sa fosse septique, les frais de curage incombent au propriétaire.
En effet, faire vidanger sa fosse septique incombe, tout comme l’ensemble des frais d’entretien courant (comme faire ramoner sa cheminée, par exemple) et les petites réparations, au locataire.
En revanche, le curage d’une fosse septique est assimilé à une intervention exceptionnelle. C’est par conséquent au propriétaire d’en assumer les frais.
Faire vidanger une fosse septique doit s’effectuer environ tous les 3 ans. Cette opération coûte entre 150 et 300 euros.
Le curage d’une fosse septique vise à éliminer le tartre et à nettoyer les canalisations en ôtant les déchets qui pourraient les obstruer. Le prix d’un curage de fosse septique varie entre 200 et 500 euros en moyenne. S’il est effectué mécaniquement, un curage tous les 5 ans est largement suffisant.
