Bonjour,
Nous sommes locataires d’un appartement avec un petit jardin. Celui-ci étant exposé Nord-Est, il est complétement à l’ombre et du fait des garages situés en dessous, l’eau ne s’évacue pas… Ce petit terrain est par conséquent très glissant.
Nous avons décidé d’y installer une terrasse en bois amovible afin d’éviter que les personnes âgées ainsi que les enfants qui nous rendent visite ne chutent et d’en faciliter l’accès à nos amis handicapés pour qu’ils puissent en profiter.
L’une de nos voisines s’est plainte au syndic et celui-ci nous a mis en demeure.
En effet, nous n’avons pas demandé l’autorisation au bailleur car lors de la visite, notre agent immobilier ne nous avait pas avertis qu’il fallait une autorisation. Et parce qu’il était possible de démonter la terrasse amovible après notre départ et que nous n’avions pas touché ni percé les fondations initiales, nous ne nous sommes pas posé de questions.
De quels recours disposons-nous ?
Peut-on nous demander de tout enlever ?
Pouvons-nous demander une autorisation a posteriori?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Amandine
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUn locataire n’a pas le droit de transformer la chose louée sans l’accord écrit de son propriétaire.
En application de l’article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, un locataire qui réalise des travaux sans avoir obtenu d’autorisation de son propriétaire risque de se voir obligé de remettre les lieux en état ou d’abandonner, à son départ, les transformations qu’il a effectuées (en l’occurrence, la terrasse amovible) à son propriétaire sans pouvoir obtenir d’indemnisation.
À votre décharge, il est bien souvent difficile de distinguer une transformation d’un aménagement.
Toutefois, quand bien même l’installation d’une terrasse amovible pourrait être qualifiée de simple aménagement, l’interdiction de tels équipements, si elle est précisée dans le règlement de copropriété, vous obligera à démonter votre terrasse à vos frais.
Si cela peut vous consoler, sachez que si le règlement de copropriété proscrit toute installation de ce type, votre bailleur lui-même ne saurait passer outre. La seule possibilité serait qu’il parvienne à faire modifier le règlement de copropriété. Mais cela impliquerait d’obtenir l’accord de tous les copropriétaires à l’issue d’un vote en assemblée générale…