Ayant fini de rembourser le crédit de notre appartement, ma femme et moi-même avons l’intention d’acheter une chambre de bonne que nous louerons à des étudiantes en attendant que notre fille soit en âge de l’occuper dans le cadre de ses études. Quels sont les diagnostics qu’un propriétaire doit effectuer avant de mettre son bien en location ?
ISOLATION DE COMBLES
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Tout propriétaire d’un logement est tenu à remettre à son locataire les 4 diagnostics suivants : le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), l’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) et le diagnostic amiante. Tous ces diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés.
Depuis l’adoption le 27/03/2009 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (aussi appelée loi Boutin), les bailleurs sont également tenus d’afficher la superficie du logement dans le bail.
Ces diagnostics visent toutes les locations à usage d’habitation (louées nues ou en meublé). Ils doivent être annexés à chaque nouveau contrat de location au moment de la signature. Étant obligatoires, les propriétaires doivent être en mesure de les produire lors des visites si les locataires leur en font la demande.
Comme dans le cas des ventes immobilières, le DPE, le CREP et l’ERNT sont à la charge du propriétaire, et aucun frais ne peut en aucun cas être demandé au locataire pour leur réalisation. Il est toutefois possible de déduire ces diagnostics de ses revenus fonciers.
