Bonjour, sur quel texte vous appuyez vous pour dire que la TVA sur les fenêtres est de 5,5 % en 2014 ?
Merci par avance.
ISOLATION DE COMBLES
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La Cadep (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a récemment précisé que la liste des travaux ouvrant droit à une TVA à taux réduit était similaire à celle des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable.
Fait donc partie de ces travaux l’installation de fenêtres à double vitrage.
C’est l’article 9 de la loi de finances pour 2014 qui prévoit qu’un taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable pour les travaux de rénovation énergétique réalisés sur des logements de plus de 2 ans.
Ce taux s’applique également aux travaux annexes, c’est-à-dire induits et indissociablement liés aux travaux principaux (déplacement de radiateurs, dépose de sols) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique.
Sont exclus les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, etc.).
