Bonjour,
L’accès à mon terrain se fait par un chemin privé distant de 300 mètres du chemin communal. Le long de celui-ci s’étend une bande de 22 m (mon terrain) sur laquelle je désire construire un mur de 5 m de long sur 2 m de haut, suivi d’un portail de 3,20 m puis à nouveau d’un mur de 5 m de long pour 2 m de hauteur. Le tout serait à une distance de 7 mètres de l’axe du chemin privé.
Mais le maire me refuse le permis de construire. En effet, il considère qu’en application de l’article ND 6 du règlement du Plan d’Occupation des Sols de notre commune, « les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de plateforme des voies publiques ».
 Que puis-je faire ? Merci.

bien-choisir a répondu il y a