Un artisan menuisier m’a fourni et posé une porte de garage début janvier 2014. J’ai signé le devis en 2013 et versé un acompte de 40 % la même année. Quel est le taux de TVA applicable à cette dépense ?
Par ailleurs, puis-je exiger que l’artisan m’indique les frais de main d’oeuvre de cette pose ? En effet, je n’ai que le prix global.
Merci d’avance pour votre réponse.
ISOLATION DE COMBLES
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Le taux de TVA applicable à la fourniture et la pose d’une porte de garage dépend de la date de facturation et non de réalisation des travaux.
Par exemple, dans le cas d’un devis signé en 2013 et relevant du taux intermédiaire de TVA de 7% alors applicable aux travaux de rénovation réalisés dans des logements anciens (depuis le 1er janvier 2014, il est passé à 10% hors travaux liés à la performance énergétique du bâtiment, taxés quant à eux à 5,5%), l’acompte versé à la commande reste soumis au taux en vigueur au moment de la signature. Peu importe que les travaux soient réalisés en 2014.
Quant au solde, son taux de TVA sera celui en vigueur au moment de l’achèvement des travaux.
Rappelons que les travaux, équipements inclus, devront être facturés par l’entreprise en charge du chantier.
Enfin, pour ce qui est de l’indication des frais de main d’œuvre dans le devis, elle fait partie des mentions obligatoires devant y figurer.
En plus de la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux », de la date et de la signature du client doivent aussi apparaître dans tout devis : le nom et l’adresse de l’entrepreneur, celui du client, la date de début et la durée estimée des travaux, le décompte détaillé de chaque prestation, etc.
