ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilité
Au 1er janvier prochain, vous n’aurez pas à faire installer un insert dans votre cheminée traditionnelle à foyer ouvert.
Pour info, sachez que l’interdiction des feux de cheminée ne concernait, avant que l’arrêté « relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère révisé » qui le prévoyait ne soit remis en cause par Ségolène Royale, l’actuelle ministre de l’Écologie, que Paris et 435 communes d’Ile-de-France situées dans des « zones sensibles » en termes de « qualité de l’air ».
Depuis quelques années, il n’est d’ailleurs plus permis, à Paris, que de faire des feux de cheminée autres que d’agrément.
Hausse du coût de l’énergie oblige, le nombre de ménages se chauffant au bois (quelque soit le type d’appareil) a bondi pour passer de 5,9 millions en 1999 à 7,4 millions en 2013. Pour 25% d’entre eux, c’est même la seule source de chauffage (Source : Ademe).
En imaginant que vous vous soyez trouvé dans l’obligation de faire poser un insert, le coût des travaux aurait alors été supporté par votre bailleur. En effet, qu’il s’agisse de travaux ayant pour but de mettre le logement loué en conformité avec les normes en vigueur ou d’améliorer l’habitation, c’est au propriétaire qu’il incombe de payer.
La loi du 6 juillet 1989 précise toutefois que le loyer peut alors être majoré. Si le propriétaire fait réaliser des travaux d’économies d’énergie, “une contribution pour le partage des économies de charge pourra être demandée au locataire”, à la condition “qu’un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique”. Cette répartition des frais devra faire l’objet d’un avenant au contrat de location.
