Bonjour,
Contrairement à ce que vous nous aviez indiqué, les services fiscaux nous précisent que des volets non isolants ne sauraient être considérés comme des travaux induits suite à un changement de fenêtres.
Notamment parce que nous avions le choix de faire poser des volets isolants, qui eux, bénéficient du taux à 5,5%.
Les services fiscaux nous ont également précisé que sont considérés comme induits, les travaux qui, pris isolément ne pourraient bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Merci de votre aide.
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Pose de volets roulants : TVA à 5,5% au titre de « travaux induits » ?
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