Bonjour, j’ai l’intention de faire réaliser des travaux de rénovation dans mon appartement. Pourriez-vous m’indiquer le taux de la TVA qui s’appliquera à mon chantier ? Je crois me souvenir qu’il est question que le taux évolue à la hausse… Pouvez-vous m’aider ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéEn 2014, le taux de TVA est de 10% (au lieu de 7 % en 2013) sur les travaux de rénovation des logements et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, systèmes de chauffage performants, fenêtres, etc.) ainsi que tous les travaux induits par une rénovation thermique.
En clair, les travaux effectués dans les habitations sont actuellement soumis à trois taux distincts de TVA, selon qu’ils concernent des logements neufs ou des logements anciens.
Si votre logement est ancien, c’est-à-dire s’il a été construit il y a plus de 2 ans, il est alors possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit intermédiaire (10 %) pour les travaux qui y seront réalisés ou de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits par cette rénovation (à condition de faire appel à un professionnel pour effectuer les travaux).
En revanche, dans le cas d’un logement neuf, c’est-à-dire d’un logement ayant été construit il y a moins de 2 ans, les travaux réalisés dans celui-ci seront taxés à un taux de TVA de 19,6%.