Bonjour,
Quelle est la TVA applicable au contrat d’entretien d’une chaudière à condensation se trouvant dans un immeuble ayant été livré le 28 février 2014, c’est à dire dans une habitation âgée de moins de deux ans ?
Les professionnels que j’ai contactés m’annoncent des taux allant de 20% à 5,5%, en passant par 10%… Qui croire ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa TVA qui est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre se voit appliquer le taux préférentiel de 5,5% dès lors que sont visés des travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt réalisés sur une habitation.
Ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques et thermiques du bâtiment dans lequel ils sont effectués.
Mais afin de pouvoir bénéficier de ce taux de 5,5%, les travaux doivent non seulement avoir été confiés à un professionnel qui les facturera et fournira les équipements nécessaires au chantier mais surtout intervenir sur un logement (maison individuelle ou appartement) dont la construction s’est achevée il y a plus de deux ans.
Au vu de la date de livraison de l’habitation, c’est donc un taux de TVA de 20% qui s’appliquera à l’entretien de votre chaudière. La condition d’ancienneté ne peut hélas pas être contournée et il n’est pas possible d’y déroger…
Pour info, le taux de TVA de 10% s’applique aux travaux (d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien) autres que thermiques qui sont réalisés dans des logements dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans.