Bonjour,
Propriétaire d’un appartement en location dans un immeuble de plus de 20 ans, je dois remplacer une porte-fenêtre.
Quel est le taux de TVA que l’entreprise doit m’appliquer ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa TVA est une taxe qui porte sur les travaux visant à améliorer la qualité énergétique des logements de plus de deux ans dans lesquels ils sont réalisés.
Depuis le 1er janvier 2014, un taux préférentiel de 5,5% est applicable à ces travaux. Ils doivent toutefois avoir été confiés à un professionnel.
De plus, les matériaux et équipement utilisés doivent non seulement avoir été fournis et installés par ce même professionnel mais aussi répondre aux critères de performances minimales définis pour le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE).
Dans le cas de portes-fenêtres, leur coefficient de transmission thermique (Uw) ne devra pas dépasser 1,3 W/m2 K et le facteur de transmission solaire (Sw) devra être supérieur ou égal à 0,3 ou alors le coefficient de transmission thermique ne devra pas dépasser 1,7W/m2K et le facteur de transmission solaire devra être inférieur ou égal à 0,36.
C’est par conséquent le taux de 5,5% que l’entreprise devra vous appliquer.
Pour être éligible au CITE, des travaux de remplacement de portes-vitrées doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres.
Mais il semblerait que les conditions d’obtention du taux préférentiel de TVA soient moins strictes que celles prévalant à l’octroi du CITE. Le taux de 5,5% peut ainsi jouer même si une seule porte-fenêtre fait l’objet d’un remplacement. À condition toutefois que ses performances soient celles requises (Uw et Sw).