Bonjour,
Je fais actuellement aménager mes combles.
Le chantier a été confié à un artisan.
Avec fourniture et pose de fenêtre de toit.
À quel taux de TVA cette prestation doit-elle être facturée : 5,5% ou 10% ?
Et pour ce qui est de l’isolation (avec la fourniture et la pose), quel sera le taux de TVA ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéBonjour,
Suite à l’intitulé du forum, je précise que l’isolation à 1€ symbolique n’est pas une arnaque.
En effet les fournisseurs d’energie (Edf, Engie etc…) étant obligés par le gouvernement de financer ce type de travaux, ce sont eux qui règlent la facture.
Pour en bénéficier il suffit tout simplement d’être en dessous du plafond de revenu annuel (qui varie selon la région et le nombre de personnes habitant la maison).
N’hésitez pas à contacter la société Iso energie via leur site https://iso-energie.fr/ pour tout renseignements ou utilisez leur simulateur vous saurez si vous y avez le droit ou pas
Cordialement
BIEN CHOISIR
Les travaux d’isolation étant éligibles (sous conditions) au crédit d’impôt « transition énergétique », l’isolation des parois opaques (et par conséquent des combles) mais aussi des parois vitrées (y compris les fenêtres de toit) peuvent bénéficier d’une TVA au taux de 5,5 %.
Pour rappel, la TVA est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre.
Ce taux préférentiel s’appliquera dès lors que l’habitation qui fera l’objet des travaux aura plus de deux ans d’ancienneté, qu’il s’agira d’une résidence principale ou secondaire, que le chantier aura été confié à un professionnel et que les matériaux et équipements, en plus d’avoir été fournis par ce même professionnel, rempliront certains critères de performance.
Pour ce qui est des fenêtres de toit, leur coefficient de transmission thermique (Uw) ne devra pas dépasser 1,5 W/m2 K et leur facteur de transmission solaire être inférieur ou égal à 0,36.
En ce qui concerne l’isolant utilisé pour vos combles, leur résistance thermique devra dépasser 6 m2 K/W.
Si l’une des conditions précédemment évoquées venait à faire défaut, c’est alors le taux de 10 % applicable aux travaux de rénovation effectués sur des logements anciens qui s’appliquerait.