Bonjour,
J’ai fait installer dans l’urgence une chaudière à condensation fin novembre 2013. Je n’ai toujours pas réglé la facture car je suis resté dans l’attente d’un dossier de subvention dont la réponse (défavorable) vient seulement de m’être donnée. Je dois désormais m’acquitter de ma facture. Mais quel taux de TVA est applicable à celle-ci ? Celui de 2013 ou celui de 2014 ? Merci par avance.

bien-choisir a répondu il y a