Bonjour,
Je voudrais connaitre le taux de TVA applicable sur les travaux de main d’œuvre et sur le matériel pour l’installation d’une pompe à chaleur de piscine.
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLe taux de TVA pour une pompe à chaleur de piscine est de 20 %. Par contre, la TVA sur la main d’œuvre appliquée est de 10 % si le logement a plus de deux ans.
D’après l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 10 % concerne « les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux mentionnés à l’article 278-0 ter portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ou à l’acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs, de l’installation sanitaire ou de système de climatisation dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. »
Inutile de vous rappeler que les travaux doivent être réalisés par un professionnel.