Bonjour,
Mes fenêtres ont une Uw de 1,7 W/m². K et une Sw de 0,36.
La TVA à 5,5% leur est par conséquent applicable.
Je voudrais en profiter pour changer mes volets et les remplacer par des modèles roulants.
Ces travaux sont-ils assimilables à des travaux induits ou mes volets devront-ils afficher les performances requises pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Ou bien se verront-ils appliquer la TVA à 10 % ?
Cordialement.
ISOLATION DE COMBLES
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Afin de pouvoir se voir appliquer une TVA au taux préférentiel de 5,5%, des volets doivent répondre à certaines exigences en termes de performances tant thermiques qu’énergétiques.
Comme le rappelle l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, la résistance thermique apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé doit être supérieure à 0,22 m2.K/W. Dans le cas contraire, c’est une TVA à 10% qui s’y appliquera.
Pour répondre à votre question quant au fait de savoir si la pose de volets peut ou non être considérée comme des travaux induits, c’est à dire comme des travaux indissociablement liés au chantier principal.
En clair, il s’agit de travaux annexes qui, bien qu’indispensables, n’auraient pas été réalisés si d’autres, plus important et dont ils ne sont des « conséquences collatérales» n’avaient pas été entrepris. Comme le fait de devoir déposer des sols ou de déplacer des radiateurs, par exemple.
Si des travaux d’ordre exclusivement esthétique ne sauraient être assimilés à des travaux induits, la pose de volets non plus.
En effet, une dépense ne peut pas être qualifiée de « travaux induits » si, prise isolément, elle permettrait, pour peu que les critères de performance exigés soient remplis, de bénéficier de la TVA à 5,5%.
