Je dois mettre en location une maison campagnarde, de construction antérieure à 1997, pour laquelle j’ai en possession un diagnostic amiante réalisé lors de son acquisition en novembre 2002, et un autre réalisé en 2006, dans le cadre d’une démarche multi-propriétaires. Tous deux ont été réalisés par des professionnels agréés. Ces diagnostics ont conclu qu’il n’y avait pas d’amiante détectée.
Lors d’une nouvelle mise en location, dans le cadre d’un bail rural longue durée, mon notaire me demande de refaire le diagnostic, en vertu du décret que vous mentionnez dans un de vos articles.
J’ai lu par ailleurs que le diagnostic amiante était définitif dès lors que les précédents tests étaient négatifs. Doit-je refaire le diagnostic ?
Vous remerciant de votre avis.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de deux facteurs :
- Si lors de l’expertise, aucune trace d’amiante n’est trouvée, le diagnostic est valable à vie.
- Si des traces d’amiante sont détectées, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Le propriétaire a alors l’obligation de procéder tous les 3 ans à un diagnostic pour s’assurer de l’état de conservation.
En ce qui vous concerne, vous n’avez pas à refaire un diagnostic amiante puisqu’aucune trace d’amiante n’a été détectée dans votre maison de campagne.