Bonjour,afinde faire installer, par un professionnel certifié qualibois, un poêle à bois dans mon logement, l’entreprise doit effectuer un retubage du conduit existant (anciennement utilisé pour un poêle à gaz). Faut-il obligatoirement l’accord de la copropriété en Assemblée Générale ? Quelle est la procédure administrative ? Pour le syndic, cela aura-t-il une incidence sur le contrat d’assurance de l’immeuble ou sur le contrat de ramonage existant ?
Après renseignements auprès du syndic, j’ai eu droit à beaucoup d’arguments sur la dangerosité de mon projet d’installation de poêle à bois. Du coup, je souhaiterais connaître, de manière précise, la procédure administrative à suivre. Pour info, le conduit à utiliser est un conduit direct entre mon logement et la cheminée du toit. Aucune modification notable de génie civil ne sera apportée au conduit existant. De plus, dans la copropriété qui comporte 4 étages, je suis situé au 1er, et chaque copropriétaire dispose d’un conduit direct entre leur logement et le toit, les conduits ne sont donc pas interconnectés. Merci d’avance.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéUn “tubage” / “re-tubage” permet de doubler, de protéger et de renforcer un conduit de cheminée / poêle au moyen d’un conduit souple ou rigide (en inox). Il est indispensable pour rendre le conduit conforme au DTU.
Sauf précision contraire stipulée dans le règlement de copropriété, les conduits font partie des parties communes. Il est donc obligatoire d’obtenir l’accord de la copropriété en assemblée générale avant d’entreprendre des travaux. En effet, l’autorisation préalable, par un vote de l’assemblée générale, est obligatoirement requise pour tous les travaux que réaliserait un copropriétaire et qui affecteraient les parties communes de l’immeuble.
En ce qui concerne la procédure administrative à respecter en cas de « re-tubage » d’un conduit, c’est le règlement de copropriété qui s’applique (sauf disposition illégale manifeste). Vérifiez qu’aucune interdiction n’est mentionnée dans le règlement de copropriété.
Au cas où le règlement de copropriété ne mentionne pas le « re-tubage » des conduits, c’est la loi N°65-557 du 10 Juillet 1965 modifiée qui s’applique alors.
En ce qui concerne les modifications éventuelles du contrat d’assurance de l’immeuble, il convient de se renseigner directement auprès de l’assureur.
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