En 2014, est-ce que la fourniture et l’installation par un professionnel d’une pompe à chaleur air/air sur une maison de plus de 2 ans permettront de bénéficier d’une TVA réduite sur le matériel et/ou sur la main d’œuvre ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéÀ partir du 1er janvier 2014, l’installation par un professionnel d’une pompe à chaleur « air/air » dans une habitation de plus de 2 ans permettra de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 %. Par contre, les pompes à chaleur air/air sont exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 % sur le prix du matériel.
En effet, les travaux de rénovation énergétique (isolation de combles, remplacement de son chauffage par un nouveau système plus performant et moins énergivore, amélioration de l’isolation des fenêtres, pompe à chaleur air /eau, etc.) seront assujettis, à compter du 1erjanvier 2014, à un taux de TVA de 5,5 %.
Cette réduction du taux de TVA visant les travaux de rénovation énergétique s’inscrit dans le cadre d’un projet gouvernemental dont l’ambition est d’atteindre une diminution de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment de 38 % avant 2020. Destiné à inciter les Français à rendre leurs logements moins énergivores qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent, le slogan de cette campagne (J’éco-rénove, j’économise !) n’a pas pu vous échapper…