Bonjour,
Le bouton d’arrêt d’urgence cadenassable (aussi appelé « coup de poing ») est-il obligatoire pour les portes de garage datant de 1983 en copropriété ?
Existe-t-il un texte de loi ?
Merci.
Cordialement.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDe la même façon que des équipements tels que les ascenseurs, les portes automatiques de garage sont soumises, dès lors qu’elles sont installées dans une copropriété, à des règles strictes visant à garantir la sécurité des personnes qui les empruntent.
En effet, bien que très pratiques, les systèmes de motorisation peuvent être à l’origine d’accidents.
Pour info, les portes de garage automatiques en copropriété sont soumises à la norme NH EN13 241-1.
En application de l’article R125-5 du code de la construction et de l’habitation, elles doivent être équipées d’un « système de sécurité permettant d’interrompre immédiatement tout mouvement d’ouverture ou de fermeture de la porte lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne ». Depuis le 31 décembre 1991, l’installation d’un tel équipement vise aussi bien les installations nouvelles que les anciennes.
Mais sachez qu’il est tout à fait possible de décider de faire réaliser des travaux même si ceux-ci ne sont pas obligatoires. En l’espèce, la pose d’un bouton d’arrêt d’urgence devrait faire l’objet d’un vote (à la majorité absolue) en assemblée générale. Il est à noter que les copropriétaires opposés au projet ont la possibilité de payer leur quote-part de travaux sur une période de dix années.
Enfin, nous vous rappelons que l’article R125-5 du code de la construction et de l’habitation oblige aussi à souscrire un contrat de maintenance et d’entretien de sa porte de garage si celle-ci est installée au sein d’une copropriété.