Bonjour,
Il y a quelque temps, nous avons acheté un terrain viabilisé eau et tout à l’égout. La construction de notre maison s’est terminée en octobre dernier et nous y habitons depuis décembre. Fin mai, nous avons constaté que le regard d’évacuation des eaux usées était bouché. Grâce au passage d’une caméra, il s’avère qu’il y a une non-conformité sur le raccordement au tout-à-l’égout.
Nous avons vérifié la pente (1,2 cm/ml), la norme est de minimum 1 cm. De ce fait, nous avons demandé à notre vendeur de terrain de nous refaire, à ses frais, ce raccordement, dans le cadre de sa garantie décennale. Avons-nous bien procédé ?
Pouvez-vous s’il vous plait m’indiquer une entreprise ou un expert proche de la commune de Templeuve (59) pour vérifier la bonne conformité de ces travaux, afin que nous ne soyons pas confrontés à nouveau à ce souci. Pour le moment le vendeur n’a pas refait les travaux. De plus, nous lui demandons le remboursement de la facture de débouchage.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDans le cas d’un achat de terrain viabilisé en vue d’y construire une habitation, le vendeur dudit terrain est tenu de garantir que le raccordement au tout-à-l’égout est en conformité avec les normes en vigueur. Mais il a aussi l’obligation de signaler à l’acquéreur tout problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou du dispositif d’assainissement non collectif.
La survenance d’un problème lié à une éventuelle malfaçon (et non à un défaut d’entretien imputable à l’acquéreur), ayant trait à l’assainissement (collectif ou non) d’un terrain viabilisé et qui n’aurait pas été signalé lors de la vente, permet à l’acquéreur de se retourner contre son vendeur et de lui faire prendre à sa charge les travaux nécessaires à la mise en conformité.
Si vous le souhaitez, Bienchoisir.fr vous met en relation, sans aucun engagement de votre part et dans les meilleurs délais, avec des professionnels localisés dans le Nord afin qu’ils vérifient que les travaux de remise en état du système de raccordement au tout-à-l’égout sont conformes à la réglementation en vigueur et qu’ils vous proposent des devis.