J’ai entendu dire que la chaudière au fioul de mon immeuble allait être changée. Or il se trouve qu’elle fonctionne parfaitement. Mon appartement faisant partie d’une copropriété, je m’inquiète de cette modification à laquelle je n’ai pas l’intention de consentir, et de la répartition éventuelle des frais résultant du remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à gaz.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLe remplacement d’une chaudière au fioul en bon état par une chaudière à gaz plus économique rendre dans le cadre des travaux dits d’amélioration. En effet, ce type de travaux confère une plus-value économique à la copropriété.
À la différence des travaux d’amélioration obligatoires en vertu des lois et des règlements, les travaux d’amélioration effectués à l’initiative des copropriétaires doivent faire l’objet d’un vote. Ils sont soumis au vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1969.
C’est le cas de l’installation d’un ascenseur ou d’une boîte aux lettres, du remplacement d’une chaudière en bon état par une chaudière plus performante et plus économique, de la plantation d’arbres, d’un ravalement n’étant pas imposé par l’administration et ne relevant pas non plus de l’entretien courant, des travaux d’économie d’énergie amortissables sur plus de 10 ans.
L’article 30 de la loi de 1965 stipule que les frais occasionnés par ces travaux seront répartis entre les copropriétaires en fonction de l’avantage que chacun en retirera. Mais la notion d’«avantage» n’est pas clairement définie. Dans la pratique, elle se rapproche de la notion d’«utilité» qu’on prend en général en compte quand il s’agit de répartir les charges de copropriété relatives aux équipements communs.
Les copropriétaires qui auront voté contre ces travaux et les copropriétaires absents et non représentés lors du vote pourront demander un paiement échelonné sur 10 ans (10 annuités).
Ces travaux étant souvent onéreux, la copropriété pourra être amenée à souscrire un emprunt afin de les financer. Dans ce cas, les annuités des copropriétaires opposants ou absents et non représentés comprendront les intérêts de l’emprunt.