En juillet 2008, j’ai acheté une pompe à chaleur et le 15 novembre 2013 mon compresseur de l’unité extérieure a cassé. Plutôt que de la faire réparer, on m’a conseillé de changer l’unité extérieure. Je voudrais savoir à quel taux sera la TVA ? J’ai accepté le devis et j’ai effectué un acompte le 13 décembre 2013. De plus, est-ce que je peux profiter du crédit d’impôt pour cette nouvelle unité extérieure ?
Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie d’avance.
Cordialement,
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLe taux de TVA applicable pour changer l’unité extérieure d’une pompe à chaleur est de 5.5 % si l’habitation a plus de deux ans.
Si vos travaux avaient été achevés en 2013, le taux de TVA aurait été de 7 % pour le changement de l’unité extérieure de votre pompe à chaleur. Mais puisque vos travaux seront réalisés en 2014, le taux de TVA sera de 5.5 % et ce même si le devis et un versement d’acompte ont été effectués fin 2013. Attention toutefois, si votre pompe à chaleur est air/air, le taux de TVA sur le matériel sera de 20 % et de 10 % sur la pose. En effet, cette PAC est trop énergivore pour obtenir des subventions.
Votre habitation a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable pour votre pompe à chaleur. Mais attention, le gouvernement a durci les conditions et harmonisé les taux :
- 15 % dans le cadre d’un seul ouvrage
- 25 % pour la réalisation de deux travaux.
Pour la réalisation d’un seul projet en bénéficiant de cet avantage, seuls les ménages profitant d’un plafonnement de la taxe d’habitation sont éligibles. En effet, pour la majorité des contribuables, le crédit d’impôt est subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux.