Bonjour,
Si nous faisons changer les portes et les fenêtres de notre appartement (il s’agit d’une résidence secondaire), pouvez-vous nous indiquer le taux de TVA (10% ou 5,5%) qui sera appliqué ?
Nos menuiseries extérieures sont actuellement en bois. Et nous pensons opter pour un vitrage 4/20/4.
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au remplacement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur ainsi qu’à des fenêtres est de 5,5%.
Ce taux réduit s’applique en effet aux travaux de rénovation énergétique ayant pour but d’améliorer les performances thermiques d’un logement dont la construction s’est achevée il y a au moins deux ans.
Il est impératif que les travaux soient réalisés et le matériel fourni par le professionnel en charge du chantier (pose, installation).
De plus, les travaux devront avoir été réalisés et le matériel fourni par les professionnels en charge du chantier.
Enfin, les matériaux choisis devront atteindre les performances thermiques requis.
Qu’elles soient en PVC, en bois ou en métal, les fenêtres doivent afficher un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin si leur facteur de transmission solaire (Sw) est supérieur ou égal à 0,3. Si leur coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin alors leur facteur de transmission solaire (Sw) devra égaler ou dépasser 0,36.
Pour ce qui est des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, leur coefficient Ud devra être inférieur ou égal à 1.7 W/m².K pour que le taux de TVA de 5,5% s’applique.
Les vitrages de remplacement (c’est à dire destinés à être installés sur une menuiserie existante) à isolation renforcée (ou vitrages à faible émissivité) doivent afficher un coefficient de transmission thermique (Ug) inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K.
À la différence du CIDD, peu importe que les travaux de rénovation énergétique interviennent sur une résidence principale ou secondaire.
Si les conditions sont remplies (travaux d’entretien/rénovation thermique, ancienneté du logement, performances des matériaux, recours à un professionnel), le taux de TVA de 5,5% s’appliquera.
En revanche, si l’une de ces conditions venait à faire défaut, les travaux seraient alors soumis à un taux de 10% ou de 20%, selon que le logement qui en bénéficie a plus ou moins de deux ans d’ancienneté.