Bonjour,
Ma résidence principale (bâtiments anciens datant des années 50) dispose d’une dépendance (non attenante au bâtiment principal). Actuellement inhabitée (car ni chauffée ni isolée), elle fait actuellement office de garage / grenier.
La toiture est ancienne et nécessite une rénovation dans les meilleurs délais.
J’envisage de refaire intégralement la charpente ainsi que la couverture et de faire isoler la toiture. Les travaux sont prévus pour fin 2014.
De quel taux de TVA puis-je bénéficier pour ces travaux ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLa TVA au taux réduit de 5,5% s’applique non seulement aux locaux d’habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans mais aussi à leurs dépendances : balcons, loggias, caves, remises, ateliers, greniers, débarras, garages privatifs pour peu qu’ils soient attenants à l’habitation.
En effet, le texte d’origine ne définissant pas avec précision la notion de dépendance, il a parfois été considéré que des dépendances pouvaient se voir appliquer une TVA à 5,5% même si elle n’étaient pas à proprement parler accolées au bâtiment principal mais qu’elles en étaient toutefois très proches.
Dans un souci de clarté, il semblerait que le législateur considère dorénavant que le fait que la dépendance soit attenante à l’habitation comme une condition essentielle à l’application du taux de TVA à taux réduit.
Les autres conditions d’application de ce taux à 5,5% sont :
- la réalisation de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’habitation (ce que ne sont pas les travaux liés à la charpente, à la différence de ceux visant la toiture),
- l’ancienneté de l’habitation,
- l’achat des matériaux et leur pose effectuée par le professionnel,
- la nécessité que les équipements choisis atteignent les seuils de performances requis.