Bonjour,
Si l’on souhaite rehausser une toiture, doit-on faire une demande permis de construire ou une simple déclaration de travaux ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
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En application de l’article R421-17 du Code de l’urbanisme, une surélévation de toiture doit être précédée d’une déclaration préalable de travaux. En effet, surélever la toiture d’une habitation modifiera l’aspect extérieur du bâtiment.
Pour info, seuls les « travaux d’entretien ou de réparation » qui ne modifient pas l’aspect extérieur d’un bâtiment ne sont soumis à aucune déclaration. Ce serait le cas si vous aviez l’intention non de surélever votre toiture mais de la réparer « à l’identique ».
Si votre maison est située en dehors d’une « commune soumise à document d’urbanisme « ou encore en dehors d’une zone urbaine, et que la surélévation de votre toiture est la conséquence d’un aménagement de vos combles, alors il faudra tenir compte de la superficie gagnée. Car en application de l’article R 421-14 du Code de l’urbanisme, toute intervention ayant pour effet de créer une surface de planchers supérieure à 20 m2 nécessitera d’obtenir un permis de construire.
Mais si votre maison est située dans une « commune soumise à document d’urbanisme » et dans une zone urbaine, alors un permis de construire ne sera requis qu’en cas de création d’une surface de planchers supérieure à 40 m2.
Et dans tous les cas, toute surélévation de toiture ou création d’étage portant les surfaces de planchers totales à plus de 170 m² rendront nécessaire de faire une demande de permis de construire et de recourir aux services d’un architecte si la surface à créer affiche une superficie comprise entre 20m² et 40 m2.
Enfin, il est préférable de consulter votre mairie et plus particulièrement le règlement d’urbanisme local applicable aux travaux de rénovation effectués dans votre commune.
