ISOLATION DE COMBLES
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Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au remplacement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur est de 5,5% si des matériaux d’isolation thermique sont utilisés et si le logement a plus de deux ans.
En effet, les travaux de rénovation énergétique relevant du champ d’application du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%.
En revanche, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation se voient appliquer, quant à eux, le taux de TVA intermédiaire de 10%.
Parmi les travaux dits de rénovation énergétique bénéficiant d’un taux de TVA de 5,5% figurent notamment les chaudières à condensation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.), les pompes à chaleur (sauf les modèles « air/air »), les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie et les matériaux d’isolation thermique des portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
En ce qui concerne une porte d’entrée donnant sur l’extérieur, elle devra présenter certaines caractéristiques techniques précises (en ce qui vous concerne, un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K) pour que le taux de TVA de 5,5% s’applique.
Enfin, il est impératif que l’achat des matériaux et la réalisation des travaux soient effectués par un professionnel si l’on veut pouvoir bénéficier du taux intermédiaire comme du taux réduit.
