Bonsoir,
Pouvez vous m’indiquer si le taux de TVA à 5.5% est bien applicable à l’installation de radiateurs basse température afin de compléter l’installation d’un pompe à chaleur “air/eau” installée en 2008? Le crédit d’impôt est-il applicable à ces remplacements de radiateurs?
Cordialement
JB
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéLes travaux d’installation de radiateurs basse température effectués en vue de compléter l’installation d’un pompe à chaleur « air/eau » sont soumis à un taux de TVA de 5,5%.
En effet, selon l’article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation, ces travaux sont considérés comme « induits », c’est à dire indispensables car « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » précédemment effectués.
Ils se voient donc appliquer le même taux que des travaux qui auraient pour but d’améliorer la qualité énergétique de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Si l’on ne procédait pas à ces travaux consécutifs ou « induits », alors les performances énergétiques des équipements précédemment installés (ce qui est le cas de la pompe à chaleur « air / eau ») seraient diminuées.