Bonjour,
Je voudrais savoir quelle TVA s’applique en 2014 à l’installation d’une chaudière à condensation, à la réalisation d’une boucle à eau chaude et à l’installation de radiateurs ainsi qu’à la main d’oeuvre qui y est associée.
J’ai réglé un acompte en 2013 pour les radiateurs.
Enfin, mon chauffagiste m’a demandé de régler le solde avant le 15/03 afin de bénéficier d’un taux de 7% sur l’ensemble des travaux.
Il me semble pourtant que le taux devrait être de 5,5% !
Merci à vous.
Cordialement.
Vincent
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, la TVA est de 5,5% pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable. Ce taux réduit s’applique aussi, « par ricochet », aux dépenses indissociablement liées à ces travaux d’efficacité énergétique. Comme le fait de devoir déplacer des radiateurs ou déposer des sols, par exemple.
Si le remplacement ou l’installation d’une chaudière à condensation sont éligibles au CIDD et se voient appliquer la TVA à 5,5%, en revanche, les autres travaux que vous mentionnez ne sont pas assujettis à cette TVA à taux réduit. Il s’agit certes de travaux de rénovation mais pas de travaux de rénovation thermique au sens où l’entend le législateur.
Le taux de TVA qui leur était applicable en 2013 était de 7%. Or il vient de passer à 10% en janvier dernier.
Mais ces travaux peuvent toutefois et de façon exceptionnelle continuer de se voir appliquer la TVA à 7% à condition qu’ils aient fait l’objet du versement d’un acompte d’un minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis qu’ils aient été facturés au plus tard au 28 février et encaissés au plus tard le 14 mars.
Enfin, il est à noter qu’une prolongation de la TVA à 7% a été récemment décidée (travaux de rénovation ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, facturés au plus tard le 31 mars et encaissés au plus tard le 14 avril 2014. Mais cette extension ne visait que les travaux d’extérieur (parois extérieures, toitures, menuiseries extérieures, fondations, installations d’évacuation des eaux pluviales, balcons et terrasses, cours d’immeubles, voies d’accès principales à l’habitation, réseaux et canalisations extérieurs, clôtures et portails).
Le taux qui s’appliquera aux travaux d’installation de votre chaudière à condensation seront soumis à une TVA à 5,5% s’ils sont réalisés par un professionnel, que votre habitation a plus de deux ans d’ancienneté, que vous faites acheter le matériel et les fournitures par le professionnel en charge du chantier et que la chaudière choisie satisfait aux critères de performances minimales requis.
À titre d’exemple, les chaudières bois et biomasses doivent respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5″, dont la puissance est inférieure à 300 kW.