Quel est le taux de TVA qui s’applique à une porte d’entrée en rénovation ?
Nous souhaitons changer la porte d’entrée de notre maison construite en 1995. Dans ce cas, quelle sera la TVA sur le prix (HT) de la porte et sur sa pose en rénovation ?
À ce jour, les taux que l’on nous a communiqués varient en fonction des distributeurs.
Merci pour votre réponse.
Salutations.
R.CANADAS
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéSous conditions de performances, les travaux de rénovation d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur sont soumis à une TVA à 5,5%.
En effet, bien que la pose d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur ne soit plus éligible au crédit d’impôt qu’en cas de bouquet de travaux (en action seule, elle ne bénéficie pas du CIDD), elle rentre dans le cadre des travaux principalement éligibles à une TVA à taux réduit.
L’article 9 de la loi de finances pour 2014 précise que les travaux visant à améliorer les performances thermiques d’un local à usage d’habitation dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans permettent à celui qui les entreprend de bénéficier d’une TVA à 5,5%.
Une porte d’entrée dont l’isolation serait défectueuse provoquerait des déperditions thermiques considérables. Et bien que l’on puisse en améliorer l’isolation (en appliquant une couche de matériaux isolants, en collant des joints d’étanchéité ou en fixant un survitrage), la meilleure solution consiste bien souvent à changer la porte.
Afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5,5%, la porte doit atteindre un certain niveau de performance : Ud ≤ 1,7 W/m².K
La performance d’une portée d’entrée donnant sur l’extérieur se calcule via le coefficient de transmission thermique Ud en Watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K). Ce coefficient de transmission thermique indique la capacité de la porte à laisser passer la chaleur. Moins il est élevé, meilleure est l’isolation thermique. Pour ce qui est de l’équivalence en termes de label ou de norme, fiez-vous au marquage CE ou au label Acotherm classe Th 9 ou supérieur.
Enfin, sachez qu’il est obligatoire que les équipements nécessaires aux travaux soient fournis par l’entreprise en charge du chantier et qu’ils figurent sur la même facture. Acheter soi-même des équipements pour qu’ils soient installés plus tard par un entrepreneur aura pour conséquence que seule la prestation de pose (c’est à dire la main d’œuvre) sera soumise au taux réduit. Le reste (c’est à dire la porte) se verra alors appliquer le taux intermédiaire de 10%, votre habitation ayant plus de deux ans d’ancienneté.