Bonjour,
Dans le cadre de travaux de rénovation de ma maison, je voudrais faire:
– isoler mes murs par l’intérieur (avec un doublage en Placoplatre et laine de verre)
– isoler mes plafonds (en les rabaissant pour mettre 20cm de laine de verre)
– remplacer toutes les fenêtres par des fenêtres à double vitrage.
Ces travaux pourront-ils bénéficier de la TVA à 5.5% en dépit du fait que j’envisage de refaire tous les murs et les fenêtres et non seulement les 2/3 ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéL’intégralité des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt peuvent se voir appliquer, sous conditions, le taux de TVA à 5,5%. Profitent aussi de ce taux les travaux « induits », c’est à dire les travaux qui sont indissociablement liés au chantier principal et en l’absence desquels l’efficacité énergétique du logement serait impactée.
En revanche, et c’est peut-être le point qui vous a fait douter de l’éligibilité de vos travaux (en totalité) à la TVA à 5,5%, la TVA à taux réduit ne porte pas sur des travaux qui, sur une période de 2 ans, remettraient à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre. Pas plus qu’elle ne s’appliquerait à des travaux qui auraient pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants.
En revanche, certaines conditions doivent être remplies :
- le logement doit être achevé depuis plus de deux ans,
- les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise,
- ils doivent viser à améliorer les performances énergétiques du logement, notamment en en améliorant l’isolation thermique (ce qui est, semble-t-il, le cas des travaux que vous envisagez de faire faire),
- les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des exigences techniques spécifiques, notamment en terme de performances thermiques.