Si je ne fais qu’un type de travaux et ne peut pas par conséquent bénéficier du crédit d’impôt, puis-je bénéficier du taux de TVA de 5,5 % sur mes travaux de rénovation de fenêtres ?
ISOLATION DE COMBLES
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La TVA à 5,5 % pour le remplacement des fenêtres n’est pas conditionnée à l’obtention d’un crédit d’impôt développement durable (CIID).
Le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique pour tous les travaux de rénovation thermique (les fenêtres à double vitrage et plus sont éligibles) et les travaux enduits par cette rénovation. A noter que les autres travaux réalisés dans une habitation de plus de deux ans sont assujettis à un taux de TVA de 10 %.
Le crédit d’impôt développement durable est un autre dispositif, mis en place par le gouvernement, pour réaliser des travaux à moindre coût. Depuis 2014, ce système a été revu en profondeur. Non seulement les taux ont été harmonisés (15 % un projet, 25 % pour deux travaux) mais les conditions d’obtention ont été aussi modifiées. Seuls les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation peuvent réaliser des mono travaux et profiter du crédit d’impôt. Pour les autres contribuables, le crédit d’impôt est subordonné à la réalisation d’un bouquet travaux, c’est-à-dire la réalisation de deux travaux.
