Bonjour,
Pourriez vous me confirmer que la TVA applicable à la pose de volets en bois blanc de 32 mm est de 10% alors qu’elle est de 5,5% pour des volets en bois exotique de 27 mm en cas de travaux de rénovation ?
D’avance merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéParmi les conditions requises pour que des travaux de rénovation thermique soient assujettis à une TVA à 5,5% figure, outre l’ancienneté de l’habitation (plus de deux ans) et le recours aux services d’un professionnel (qui facturera travaux et équipements), la nécessité que les équipements installés répondent à des exigences techniques bien précises. Notamment en offrant des performances suffisantes.
Pour ce qui est des volets, ce ne sont pas tant leurs dimensions ou l’origine du bois dont ils sont constitués qui importe mais plutôt les performances qu’ils affichent.
En clair, seuls les travaux réalisés sur une habitation de plus de deux ans par un professionnel ayant fourni puis installé des volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure ou égale à 0,22 m2 K/W pourront bénéficier d’une TVA à 5,5%.
Ces caractéristiques figurent sur l’étiquette d’efficacité énergétique des volets entre lesquels vous semblez hésiter.