Bonjour, j’ai appris que le terrain jouxtant ma propriété venait d’être acheté par un Parisien qui comptait y faire construire sa maison secondaire. Je ne suis guère enchanté par cette idée car je crains que ma tranquillité n’en pâtisse… Pourriez-vous m’indiquer quelles sont les distances minimales à respecter entre maisons voisines ?
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéBien que le droit de propriété soit sacré en France, il convient toutefois de l’encadrer afin que soit préservé un minimum d’intimité entre voisins. En effet, de nombreuses querelles de voisinage ont pour origine le sentiment que l’autre empiète sur sa propre propriété…
En application de l’article 678 du Code Civil, il apparaît qu’une construction offrant une vue droite sur une propriété voisine devra en être séparée par une distance d’1,90m minimum.
En revanche et en application de l’article 679 du Code Civil, une construction offrant pour sa part une vue oblique sur une propriété voisine devra respecter une distance d’éloignement d’au minimum 60 cm.
En cas de non-respect de ces distances devant séparer deux propriétés voisines, la partie s’estimant victime d’un préjudice devra intenter une action en justice auprès du tribunal de grande instance.