Certificats d’économies d’énergie : c’est quoi ?
Certains fournisseurs d’énergie (on les appelle les « obligés ») s’étant engagés à faire des économies d’énergie, des taxes conséquentes leur sont appliquées s’ils ne récoltent pas de certificats d’économies d’énergie (CEE) qu’on leur décerne en cas de réalisation des dits travaux .
Afin d’éviter de devoir s’acquitter du paiement de ces taxes, la plupart des « obligés » recueille des certificats d’économies d’énergie auprès des particuliers. Il arrive aussi que certaines société « intermédiaires » se fassent remettre des certificats de fin de travaux par des particuliers. D’un côté, l’ « obligé » échappe ainsi au paiement de son amende puisqu’il a obtenu son certificat d’économies d’énergie, et de l’autre, le particulier, quant à lui, reçoit une prime énergie en échange de l’envoi, une fois le chantier terminé, des documents requis (factures, attestation de fin de travaux, etc.) pour que les travaux soient valorisés (et accessoirement convertis en certificats d’économies d’énergie, le fameux – et précieux – Sésame permettant de ne pas payer la taxe..). Et tout le monde est content !
Certificats d’économies d’énergie : quels sont les travaux concernés ?
Il s’agit des travaux visant à améliorer les Certificats d’économies d’énergie : quels sont les travaux concernés ?tres et les volets ?" href="https://www.bienchoisir.fr/question/tva-taux-reduit-quel-seuil-performance-pour-fenetres-volets">performances énergétiques et thermiques de son logement. En clair, pour qu’un chantier soit éligible au dispositif des CEE, certaines conditions doivent être remplies. Comme dans le cas du CIDD ou de la TVA à 5,5% (avec lesquels les primes énergie peuvent d’ailleurs se cumuler), il importe que le chantier soit confié à un professionnel. Les matériaux et équipements utilisés doivent aussi présenter des caractéristiques techniques spécifiques et offrir des performances suffisantes. Pour chaque catégorie de matériaux, un seuil minimum de performance existe. Ces seuils variant selon les travaux réalisés, nous ne saurions trop vous encourager à les consulter.
Certificat d’économies d’énergie : à usage unique…
Il est possible, pour peu que l’on remplisse les conditions exigées, de bénéficier de l’allocation d’une prime, du déblocage d’un
Certificat d’économies d’énergie : à usage unique…
e="diagnostic" href="https://www.bienchoisir.fr/tag/diagnostic">diagnostic. Mais une seule de ces trois options peut être choisie.Il est en revanche tout à fait possible de cumuler le dispositif des CEE avec le crédit d’impôt développement durable, la TVA à 5,5% mais aussi l’éco-PTZ et les primes rénovation énergétique d’un montant de 1 350 ou 3 000 euros.
