Selon la loi, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans. Ce type de travaux est soumis à certains règlements qu’il faut respecter. Quelques points importants doivent aussi être considérés.
Façade à la vue de tous
Comme la façade peut être observée de l’extérieur, elle peut être sujette à de nombreux jugements. Elle peut par exemple évoquer les particularités de son propriétaire. Elle peut aussi refléter le mode de vie au niveau de la région où se situe le logement. En effet, l’architecture peut être propre à un village, à une ville ou à une région.
Une exigence des autorités publiques
Les autorités publiques au niveau local ou national exigent la préservation des façades. Les propriétaires doivent ainsi procéder régulièrement à un ravalement de façade. Ce terme englobe plusieurs procédés qui peuvent être effectués simultanément ou non. On peut citer entre autres le nettoyage, la peinture, l’application d’un enduit et/ou la réalisation de crépi. Le ravalement implique aussi la réparation des murs et la mise en place des parements ou de l’isolation extérieure.
Les règles du ravalement de façade en copropriété
Pour une maison individuelle, il appartient à son propriétaire de prendre l’initiative des travaux. Pour une copropriété, la décision doit être prise au cours de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les travaux d’entretien et de conservation des parties communes sont décidés à la majorité de l’article 24 de la législation du 10 juillet 1965, soit la majorité des votes exprimés des copropriétaires présents ou représentés. Il s’agit donc de la majorité des votants.
Lorsque l’ouvrage est décidé à la suite d’une injonction du Maire au syndicat des copropriétaires, la majorité de l’article 25 de la législation du 10Juillet 1965 est adoptée. La majorité est alors absolue pour tous les copropriétaires présents ou non représentés.
Comme cette démarche engendre des changements tels que de nouveaux volets ou la mise en place de store, elle offre davantage d’esthétique à l’immeuble. L’initiative doit être décidée à la double majorité conformément à l’article 26 de la loi du 10 Juillet 1965. La majorité en nombre de tous les copropriétaires est nécessaire avec au moins les deux tiers des voix.
Comme la façade est considérée comme une partie commune, les travaux qui s’y rattachent doivent être à la charge des copropriétaires et la part à payer par chacun dépend de leur nombre.
