Quelles sont les chaudières éligibles au Crédit d’Impôt ?



Quelles sont les chaudières éligibles au Crédit d’Impôt ?
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Quand changer sa chaudière et laquelle choisir ? Ces questions peuvent se poser d’un point de vue technique, économique et écologique. Si vous optez pour des chaudières éligibles vous participerez à un effort en faveur de l’environnement tout en ayant des aides financières non-négligeables pour l’achat et l’installation de votre équipement à condition de respecter certains critères d’éligibilité. On fait le point.

CITE : définition et objectifs

A l’origine du CITE, il y a un effort constant à mettre en place pour tout le monde afin de protéger l’environnement en limitant les émissions à effet de serre. Si, comme on a pu le voir depuis le Grenelle de l’Environnement et les différents sommets appelés COP, un effort doit être fait par tous les dirigeants pour son propre pays, nous avons vu l’arrivée d’un premier crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD mis en place par la loi de finances 2007) qui a fait une avancée timide, avant d’être remplacé par le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) au 1er septembre 2014.

Invité de « L’Emission Politique » du 22 novembre 2018, l’ancien Ministre de l’Environnement et de la Transition Energétique, Nicolas Hulot martelait l’urgence d’agir pour l’environnement et l’importance d’apporter des solutions pratiques à tous les foyers.

Rappelons que le CITE est un crédit d’impôt de 30 % accordé à tous les foyers, sans condition de ressources, et qu’il constitue une aide financière de l’Etat destinée à favoriser les travaux d’amélioration de la performance thermique des logements. Cela favorise la mise en place d’énergies renouvelables, d’équipements adaptés à une utilisation moins énergivore, d’amélioration de l’isolation permettant de faire baisser la facture et de faire des économies en s’équipant de façon plus responsable.

Il faut aussi savoir que le Gouvernement a ajourné sa décision de remplacer le système du CITE 30% qui consiste à bénéficier de l’aide un an après les travaux dans l’état actuel de son fonctionnement. L’Etat souhaite en effet garder cette aide indispensable mais en modifier les modalités en la remplaçant par une prime qui serait directement versée une fois les travaux achevés et éviterait aux ménages de devoir avancer des frais importants.

Cette prime CITE 30% devrait normalement voir le jour en 2020.

Pour qui ?

Le CITE est applicable pour :

  • Tout propriétaire occupant ;
  • Tout locataire.

Pourquoi installer une nouvelle chaudière ?

L’inefficacité énergétique peut coûter cher. Dans un logement, cela peut concerner un défaut total d’isolation qui vous oblige à chauffer davantage et à avoir une facture énergétique élevée. Le problème est encore plus important si votre type de chauffage est énergivore ou utilise une énergie fossile. Un défaut d’isolation peut aussi endommager les murs et détériorer l’habitat (humidité, fissures, etc.).

Tout cela a certes un coût financier mais représente aussi un impact négatif sur l’environnement.

Si vous ne savez pas où vous en êtes ou si vos équipements sont assez performants, vous pouvez faire procéder à un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) par un professionnel qualifié. Cela vous permettra de vérifier quels sont les équipements à changer d’urgence ou les travaux à réaliser en priorité.

Bon à savoir :
Vous pouvez consulter le site : www.renovation-info-gouv.fr. pour plus d’informations sur les équipements et travaux éligibles au CITE 2018, ainsi qu’une information complète sur le programme mis en place par le Gouvernement et intitulé « J’éco-rénove, j’économise ».

OU ?

Le logement où les travaux d’amélioration de la performance thermique sont effectués doit :

  • Etre un logement de plus de 2 ans d’ancienneté ;
  • Constituer la résidence principale du propriétaire ou du locataire qui fait faire des travaux.

QUOI ?

Il faut veiller à l’éligibilité des travaux et équipements pour lesquelles la demande de CITE 30 % est émise. Par exemple, il existe des critères de performance incontournables (exemple : efficacité de l’isolation thermique approuvée selon le taux de la résistance thermique obtenue, performance prouvée des chaudières ou chauffages, etc.).

L’aide financière va concerner :

  • L’achat du matériel,
  • Les frais d’installation (coût de main d’oeuvre comprise).

COMMENT ?

Il sera indispensable de suivre les règles pour la conduite des travaux. En particulier, quel que soit le professionnel qui effectue les travaux, il devra forcément avoir la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) si vous voulez bénéficier de ce CITE 30 %.

Remarque : Le CITE 30 % est cumulable avec d’autres aides financières (Eco-prêt à taux zéro, TVA réduite 5,5 %, primes).

Achat d’une chaudière : pourquoi ?

Que ce soit dans le cas d’une construction neuve ou pour remplacer un modèle de chaudière ancien pour de la rénovation, la question du type de chaudière à acheter peut se poser.

Nous vous conseillons, en amont, de vous adresser à un professionnel RGE. N’hésitez pas également à demander plusieurs devis auprès de différentes entreprises.
Changer une chaudière permet aussi de passer à un modèle plus performant car les fabricants ne cessent de plancher sur des modèles moins énergivores, avec une technicité supérieure et des fonctionnalités améliorées.

N’oubliez pas que pour bénéficier du CITE 30 %, vous devrez faire l’achat et l’installation de votre chaudière par un professionnel RGE.

Si votre chaudière est éligible au CITE 30 %, elle doit répondre à des critères précis de performance.

CITE : les chaudières éligibles à la loupe

Qu’elle soit individuelle ou collective, la chaudière doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Etre à haute performance énergétique (*) (critères indiqués au BOI-IR-RICI-280-10-30 n° 113 et suivants) ; Par exemple, les chaudières à condensation qui répondent à la définition des chaudières à haute performance énergétique sont éligibles au crédit d’impôt
  • La chaudière à micro-cogénération gaz est éligible au crédit d’impôt à condition que sa puissance de production électrique ≤ 3kV ampère par logement
  • Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses (c’est-à-dire : chaudières autres que les chaudières à haute performance énergétique) disposant impérativement du label « Flamme Verte » et avec une puissance (P) < 300kw. Pour bénéficier du Crédit d'impôt, le professionnel installateur devra s'assurer du respect des seuils de rendement énergétique et des émissions de polluants de la classe 5 (cf. NF EN 303.5)

(*) Les chaudières à haute performance énergétique (HPE) qui utilisent le fioul comme source d’énergie (énergie fossile) sont éligibles au CITE 15 %. Cela concerne les factures payées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018.

Le texte explicite sur le site gouvernemental que :

« Les dépenses d’acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018. »

Se débarrasser des chaudières fioul : une priorité pour l’environnement

Si le prix de l’énergie fioul a beaucoup augmenté, c’est parce qu’il suit les fluctuations du pétrole. C’est aussi un argument de plus pour se décider à changer de chaudière.

En effet, le fioul est une énergie polluante et l’Etat encourage les ménages à passer rapidement à des énergies propres. Mais le coût pour changer d’équipement peut représenter un budget important, même en tenant compte des aides financières qui simplifient l’achat et
l’installation d’une chaudière moins énergivore. Le coût pour ôter une ancienne cuve à fioul (autour de 1000 euros) peut encore freiner les ménages.

Toutefois, le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé récemment que des aides seraient également prévues pour le démontage d’une ancienne chaudière au fioul. Ce démontage coûte souvent assez cher en main d’oeuvre et cela peut freiner les ménages. Pour les inciter à changer de chaudière, un sérieux coup de pouce est donc prévu, comme l’explique Thomas CHEMEL dans un article paru sur le site web www.capital.fr intitulé « Remplacer sa chaudière au fioul : les nouveautés d’un « super crédit d’impôt », dont nous avons repris un extrait :

« En définitive, si vous décidez de changer votre chaudière au fioul, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 30% sur le montant d’acquisition de votre nouveau système de chauffage, d’un avantage de 30% sur les frais de son installation, ainsi que d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses liées au démontage de votre cuve à fioul. Les conditions de ressources pour bénéficier de ces extensions seront prochainement fixées par décrets. Elles seront vraisemblablement alignées sur les critères d’obtention des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »

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