Changement des menuiseries : le Crédit d’impôt passe à 15%

Changement des menuiseries : le Crédit d’impôt passe à 15%
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L’Etat avait annoncé depuis quelques temps sa volonté de rogner sur certaines dépenses. En matière de performance thermique, il souhaite privilégier certaines actions et diminuer son aide en d’autres domaines. Les menuiseries ont donc subi ces nouvelles mesures puisque le CITE qui les concerne sera rogné avant d’être totalement supprimé. Passant de 30 % à 15 % dans un premier temps, le CITE reste encore accessible et vous prouvez en profiter si vous voulez changer vos menuiseries.

Pourquoi changer ses menuiseries ?

Portes et fenêtres peuvent souvent laisser passer l’air froid en hiver. On peut y installer des volets isolants pour parer au plus pressé. Cependant, lorsque les fenêtres sont anciennes, conçues en simple vitrage, il est souvent nécessaire de les faire changer pour gagner plus de chaleur et être mieux isolé. Une bonne isolation des menuiseries peut faire baisser considérablement la facture.
A ce propos, le Président de l’Union des fabricants de menuiseries (UFME), Monsieur Patrick Bouvet souligne : « Nous avons fait faire une étude par le bureau d’études thermiques Pouget, reconnu sur la place, qui mesure une économie d’énergie allant d’un minimum de 17 % dans le pire des cas à 42 % dans le meilleur, en fonction de la surface des parois vitrées du bâtiment, de son exposition etc. ».

Si vous ne savez pas quels sont au juste vos besoins en isolation, vous pourriez faire procéder à un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Celui-ci permet une mise en évidence des principaux endroits de l’habitat qui ont besoin d’être isolés en priorité.

Si vos fenêtres doivent être changées, elles devront offrir une bonne performance thermique laquelle est évaluée au moyen de coefficients standards, bien connus des professionnels de la menuiserie.

Voici un bref rappel de la normalisation pour les fenêtres et portes vitrées :

Il faut rechercher la performance thermique en se servant d’un coefficient de transmission thermique (U). Ce dernier s’obtient en prenant en compte divers paramètres tels que :

  • – La déperdition d’énergie du vitrage (UG) ;
  • – La déperdition d’énergie du châssis et du vitrage (UW) ;
  • – La transmission lumineuse (TL) ;
  • – La transmission énergétique (G)

En clair, plus le coefficient (U) est faible, plus l’isolation est performante.

Bon à savoir : pour bénéficier d’un crédit d’impôt (CITE) les coefficients doivent répondre à des règles strictes :

– Le rapport UW doit être égal ou inférieur à 1,3 W/m².K et le SW (facteur de transmission solaire) devra être égal ou inférieur à 0,3 ;

Ou bien

– Le rapport UW doit être égal ou inférieur à 1,7 W/m².K et le SW devra être égal ou inférieur à 0,36.

Les fenêtres répondent aussi à certaines certifications et labels élaborés par des organismes habilités tels que, notamment :

  • Les certifications NF CSTBat (décernées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et NF Fenêtre Bois qui valident la qualité et la performance d’une fenêtre ;
  • Le label Acotherm qui est le garant d’une bonne performance thermique et acoustique des fenêtres ;
  • Pour l’étanchéité des doubles vitrages, l’association CEKAL, créée en 1989 délivre des certifications permettant de choisir la qualité.

Toutes ces normes sont bien connues des vitriers et professionnels des menuiseries. Nous vous conseillons de contacter plusieurs professionnels et de demander des devis en n’oubliant pas que les aides de l’Etat, attribuées sous certaines conditions, sont accordées uniquement si le professionnel a une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le CITE pour les menuiseries revu à la baisse

Bercy a annoncé récemment qu’il comptait remanier le Crédit d’impôt de Transition Energétique (CITE), ce qui en clair, le ferait passer à 15 % au lieu de 30 %. Il serait finalement supprimé à compter du 28 mars 2018.

Concrètement :

Si vous avez accepté un devis et payé l’acompte avant le 27 septembre 2017, vous bénéficiez encore du CITE à 30 % ;

Si vous avez accepté un devis et payé un acompte entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018, le taux qui s’applique est de 15 %

Bon à savoir : si vous avez accepté un devis et versé un acompte avant le 27 septembre 2017, même si les travaux ont lieu après cette date, vous bénéficiez du CITE 30 % sur des paiements effectués jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Les autres aides seront cependant toujours à l’ordre du jour, notamment :

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ (ou éco Prêt à Taux Zéro) peut être attribué pour la mise en place de double-vitrage.

La TVA à taux réduit

Depuis 2014, la TVA est passée à 5.5 % pour les travaux énergétiques. Il faut toutefois fournir des factures de l’entreprise qui réalise les travaux pour pouvoir en bénéficier.

Les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

Ces aides financières s’adressent aux foyers les plus modestes et peuvent représenter jusqu’à 50 % des coûts des travaux de rénovation énergétique.

Menuiseries et CITE 15 % : un délai en plus sera finalement accordé

Face au mécontentement général de la profession, les députés ont proposé un sursis de 3 mois.

Les dates communiquées préalablement par Bercy ont donc été revues comme suit :

  • – Réduction du CITE de 30 % à 15 % décalée au 1er janvier 2018 ;
  • – Suppression du CITE pour les menuiseries décalée au 30 juin 2018.

Cet amendement proposé par les députés du MoDem a été adopté par la commission des Finances. Reste encore à l’intégrer dans le projet de budget, une fois qu’il aura été reproposé au vote de l’hémicycle.

Ce délai supplémentaire de 3 mois serait sans doute le bienvenu pour tous les foyers qui ont encore des travaux d’isolation à faire sur leurs menuiseries.

Un conseil : il vous reste encore peu de temps pour profiter encore de cette aide financière. Alors ne tardez plus si vous avez besoin de faire poser un triple vitrage pour bien isoler votre habitat avant l’hiver. Et pensez à faire établir vos devis par des professionnels RGE !

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