Les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro

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Les personnes bénéficiaires du

  • Toutes les personnes qui souhaitent acheter un logement neuf.
  • Les particuliers qui désirent acquérir un logement ancien à condition qu’ils réalisent des travaux de rénovation d’envergure.
  • Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent acheter leur appartement.
  • Et enfin, le PTZ+ est soumis à des conditions de ressources.

Les conditions de ressources pour le PTZ+ :

Le revenu retenu pour obtenir un PTZ+ est la somme des revenus fiscaux de référence au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

La zone A qui comprend Paris, certaines communes d’Île-de-France et de la Côte d’Azur :

  • 36 000 € pour les célibataires,
  • 50 400 € pour les couples,
  • 61 200 € pour les couples avec un enfant.

La zone B1 comprenant les villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France et de la côte d’Azur, les DOM et la Corse :

  • 26 000 € pour les célibataires,
  • 36 400€ pour les couples,
  • 44 200 € pour les couples avec un enfant.

La zone B2 qui regroupe les villes de plus de 50 000 habitants et le reste du territoire :

  • 20 000 € pour les célibataires,
  • 28 100 €  pour les couples,
  • 34 000 €  pour les couples avec un enfant.

La zone C qui regroupe le reste du territoire :

  • 18 500 € pour les célibataires,
  • 25 900 €  pour les couples,
  • 31 450 €  pour les couples avec un enfant.

Les montants du (PTZ+)

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant du projet par une quotité. Le montant du projet (excepté les frais de notaire) est plafonné à :

Zone A :

  • 156 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
  • 218 400 € (logement neuf) et 174 000 (logement ancien) pour les couples,
  • 265 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.

Zone B1 :

  • 117 000 € (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
  • 164 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
  • 199 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.

Zone B2 :

  • 86 000 €  (logement neuf) et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
  • 120 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
  • 146 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien)  pour les couples avec un enfant.

Zone C :

  • 79 000 € (logement neuf)  et 124 000 € (logement ancien) pour les célibataires,
  • 111 000 € (logement neuf) et 174 000 € (logement ancien) pour les couples,
  • 134 000 € (logement neuf) et 211 000 € (logement ancien) pour les couples avec un enfant.

La quotité à appliquer est en fonction du logement (neuf ou ancien) et de la situation géographique de l’habitat.

Pour les logements neufs :

  • Zone A : 33 %
  • Zone B1 : 26 %
  • Zone B3 : 21 %
  • Zone C : 18 %

Pour les logements anciens, le taux de 10 % est appliqué quelque soit la zone du logement.

La durée du PTZ plus

La durée du prêt à taux zéro varie de 8 ans pour les ménages les plus aisés à 25 ans pour la tranche la plus modeste. De plus pour les foyers les plus défavorisés (tranches 1 et 2 du barème), les mensualités du PTZ+ commenceront qu’au bout de 14 ans !

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