Le crédit d’impôt transition énergétique : toujours présent en 2019 !



Le crédit d’impôt transition énergétique : toujours présent en 2019 !
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C’est Monsieur Nicolas Hulot qui, durant son ministère, a pu plancher sur la transformation du Crédit d’impôt de transition énergétique, tel qu’il était connu et appliqué jusqu’en 2018 en une prime de travaux à compter de 2019. Finalement, depuis mi-septembre, le projet est annoncé avec un report pour 2020, même si le contenu reste le même. L’idée est de raccourcir le délai d’attente entre la fin des travaux et l’aide financière de l’Etat. Le temps intermédiaire était d’environ un an avec l’ancien système. Désormais, le remboursement par cette prime se fera après l’achèvement des travaux, ce qui a pour but de permettre à davantage de foyers d’envisager plus facilement des travaux d’amélioration de la performance thermique. Comment va fonctionner cette prime travaux en 2020 ? On vous en dit plus.

Première annonce : la prime travaux viendrait en remplacement du CITE en 2019

Si vous avez déjà prévu des travaux pour améliorer la performance thermique de votre logement, et si ces travaux sont réalisés d’ici à la date du 31 décembre 2018, ils sont toujours éligibles au CITE 30 % tels que vous aviez connu le crédit d’impôt. Ces 30 % sont à valoir sur l’ensemble des dépenses énergétiques.

Attention : pour les chaudières de haute performance, fonctionnant au fioul ou pour le changement des vitres, le taux était de 15 % et s’applique toujours ainsi jusqu’au 31 décembre 2018.

La prime qui doit remplacer le CITE vient donc en remplacement pour les travaux qui débuteront en 2019 (ou les travaux commandés en 2018 mais dont la réalisation ne sera pas achevée au 31 décembre 2018).
Le CITE 2019 ne fonctionne plus vraiment comme un crédit d’impôt déduit sur l’année suivante sur présentation des justificatifs, mais comme une prime travaux. Chaque prime pourra être plus ou moins importante selon le type de travaux et les économies d’énergies qu’ils vont permettre de faire réaliser au foyer. Plus ils sont efficaces, mieux ce sera.
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a prévu de communiquer, au cours de l’année 2018, les divers montants de primes CITE 2019 (montants forfaitaires).
Si le crédit d’impôt en 2018 n’était pas soumis à des conditions de ressources et s’appliquait également à tous les foyers, la prime CITE 2019 prendra en compte les revenus des foyers, ce qui permettra d’aider plus spécifiquement les foyers les plus modestes à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer le bilan énergétique de leur logement.

Quels sont les travaux qui seront concernés ?

Pour la prime CITE 2019, le Gouvernement doit dévoiler prochainement la liste exhaustive des travaux d’économies d’énergie qui seront concernés.

Le crédit d’impôt 2018 avait listé un certain nombre de travaux et d’installations de chauffage dont nous vous rappelons pour mémoire la liste :

  • Achat et installation de chaudières (individuelle, collective) : à micro-cogénération
    gaz, chaudières à bois (biomasse) ;
  • Equipements fonctionnant avec les énergies renouvelables : énergie solaire, énergie hydraulique, géothermie, éoliennes ;
  • Appareils pour la régulation et la programmation du chauffage (exemple : sondes de température, thermostats) ;
  • Les pompes à chaleurs (PAC) :
    o PAC géothermiques de type eau/eau,
    o PAC géothermiques de type sol/eau,
    o PAC géothermiques de type sol/sol
    o PAC géothermiques de type air/eau
    o PAC dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • Les poêles à bois
  • Les inserts de cheminées intérieures
  • Les foyers fermés de cheminées intérieures
  • Raccordement à un réseau de chaleur
  • Les travaux d’isolation comprenant :
    o L’isolation des parois (isolation par l’intérieur ou par l’extérieur des murs et façades)
    o L’isolation des toitures, des rampants,
    o L’isolation des combles perdus,
    o L’isolation des planchers, planchers bas (sur sous-sol, vide sanitaire, passage ouvert)
  • L’installation de volets isolants ;
  • Les fenêtres, fenêtres de toitures, doubles vitrages, triples vitrages avec isolation renforcée et les portes fenêtres (le CITE est passé pour ce poste à 15 % depuis l’été
    2018) ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur,
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors obligation réglementaire ;
  • L’installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques
  • L’installation des compteurs individuels de chauffage et ECS dans une copropriété.

Comment procéder pour obtenir la prime CITE 2019 ?

Le but de la prime CITE 2019 est de réduire le temps d’attente entre la fin des travaux et leur paiement et le versement des aides. Ce qui était un peu contraignant avec le Crédit d’impôt sous sa forme antérieure, c’est qu’il fallait attendre de faire sa déclaration de revenus, joindre les justificatifs, et obtenir l’aide de 30 % sur le montant de l’impôt payable l’année suivante.

La prime CITE 2019 ressert le délai entre le versement effectué par le foyer sur la facture de travaux et le versement de l’aide de l’Etat. L’aide sera désormais versée après l’achèvement des travaux.

Le Ministère a jugé bon de réduire ce délai car l’ancien système était un frein pour de nombreux foyers à la réalisation de travaux et il fallait attendre environ un an, dans la plupart des cas, pour pouvoir disposer de l’aide financière après le paiement des travaux. En particulier, les foyers ayant des revenus modestes, étaient réticents dans le fait d’avancer de grosses dépenses en travaux.

Le Gouvernement doit faire part rapidement des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier de ces aides financières.

Le cumul de la prime CITE 2019 avec d’autres aides est-il possible ?

Le souhait formulé par les parties en présence pour l’étude de la prime CITE 2019 est qu’elle reste cumulable avec certaines aides. Les travaux d’économies d’énergie pourront donc ouvrir à 3 autres aides, en plus de la prime CITE 2019 :

  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • La TVA réduite ;
  • Les primes énergie.

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt consenti par certaines banques qui ont adhéré au programme d’aide pour la transition énergétique, pour vous aider à réaliser des travaux d’amélioration dans votre logement. La particularité de ce prêt est qu’il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêts.

La TVA réduite est une TVA dont le taux s’élève à 5,5 %. Il existe 3 types de taux : le taux plein à 20 %, le taux intermédiaire de 10 % pour certains travaux et le taux réduit à 5,5 % qui concerne essentiellement les travaux d’amélioration de la performance thermique. Il faut souvent répondre à certaines exigences comme l’achat et l’installation du matériel facturés par
l’entreprise et l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les primes énergie sont des sommes versées par les fournisseurs d’énergie après la réalisation de travaux d’amélioration de la performance thermique.

Dernière annonce : CITE 30 % à l’identique en 2019 et prime travaux pour 2020 ?

Après de nombreux pourparlers, le changement du CITE en prime a été abandonné pour 2019 car jugé trop coûteux pour l’instant à mettre en place. L’instauration de la prime nécessitera donc un délai supplémentaire pour voir le jour en 2020.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé, à l’issue du Conseil des Ministres du 24 septembre que le CITE serait prolongé « dans les mêmes proportions » et qu’il resterait en 2019 « aussi intéressant que cette année avec un taux de 30 % pour les opérations éligibles, ce qui devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d’euros d’aides octroyées ».

Le Ministère se veut rassurant en précisant que, pour les foyers très modestes, le gouvernement planche sur une autre possibilité qui « sans être une prime conduirait à leur octroyer une avance de CITE ».

Affaire à suivre…

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