Prime travaux CITE 2019 : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique



Prime travaux CITE 2019 : le Crédit d’Impôt Transition Énergétique
4.4 (88.57%) 7 votes

Crédit d’Impôt Transition Energétique : reconduit en 2019 !
Depuis 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique permet à des foyers d’obtenir un remboursement sur la facture de leurs travaux de rénovation énergétique. S’il était question de le transformer en prime, cela devra encore attendre, mais pour l’heure, les foyers français peuvent encore bénéficier en 2019 du crédit d’impôt sous sa forme actuelle, avec quelques modifications seulement dans les travaux concernés. Même les personnes qui ne sont pas imposables, pourront bénéficier de cette aide s’ils font des travaux d’économie d’énergie. On vous dit tout.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ?

Le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique, plus communément CITE 2019, a subi des modifications depuis qu’il a été mis en place au 1er septembre 2014 mais il sera bien reconduit pour l’année 2019. Il permet d’accorder une aide fiscale pour les ménages qui envisagent de faire des travaux pour l’amélioration de la performance thermique de leur logement. Cette aide fiscale a également pour objectif d’inciter les ménages à changer leurs habitudes en remplaçant les énergies fossiles par des énergies moins polluantes.
L’objectif est double : permettre d’aider les ménages à faire des économies en améliorant la performance thermique et réduire la production des gaz à effets de serre pour limiter notre impact négatif sur l’environnement.
Les contribuables pourront bénéficier d’une aide si les travaux effectués leur permettent de faire des économies d’énergie. Cette aide qui représente 30 % du montant des travaux plafonnés sera, dès 2020, attribuée sous forme de prime, alors que ses modalités d’attribution restent les mêmes pour 2019.

Conditions d’attribution du CITE 2019

Logements concernés
Les travaux réalisés par le contribuable devront, pour bénéficier du CITE 2019 être effectués :

  • Dans sa résidence principale, située en France ou dans un département d’outre-mer ;
  • Cette résidence principale doit avoir une ancienneté de plus de 2 ans.
  • Dans une copropriété (logements, parties communes).

Bon à savoir :
Si l’on estime qu’un logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans, la raison est assez logique. Les nouveaux logements sont en effet pensés pour respecter une meilleure isolation thermique et utilisent des énergies moins polluantes et moins énergivores par rapport aux logements plus anciens. C’est pourquoi les logements récents n’entrent pas dans le champ d’application du CITE 2019.
A qui s’adresse le CITE 2019 ?
La bonne nouvelle est que le CITE 2019 concerne tout le monde. Concrètement, que vous soyez :

  • Propriétaire du logement,
  • Locataire,
  • Occupant à titre gratuit,

Vous pourrez bénéficier de ce Crédit d’impôt pour la Transition Energétique si vous faites effectuer des travaux éligibles dans le logement que vous occupez et que vous êtes fiscalement domicilié en France, et ce, sans conditions de ressources.
Attention : ne tardez pas trop car, pour bénéficier du CITE 2019, vos travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2019. Vous pouvez donc, dès à présent, contacter des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) pour faire libeller vos devis travaux.
Concrètement, comment faire une demande de CITE ?
En 2019, votre déclaration de revenus doit tenir compte des travaux que vous avez réalisés en 2018. Une ligne spécifique est prévue. C’est donc sur la déclaration de 2020 que vous allez déclarer les travaux réalisés cette année et jusqu’en décembre 2019.
Ceci est faisable tant via une déclaration papier que par une déclaration dématérialisée (internet). Vous remplirez le formulaire 2042-QE intitulé Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale.
Suivez les instructions et remplissez les champs obligatoires (exemple : type de travaux réalisés, montant des travaux TTC…). Dans le montant des travaux, vous ne devez pas inclure les frais de main d’œuvre qui ne sont pas éligibles au CITE (exception : pour les travaux d’isolation).
Les autres champs obligatoires pour votre déclaration sont :

  • Date de visite préalable aux travaux (obligatoire) ;
  • Qualification RGE obligatoire pour le professionnel ou l’entreprise qui a réalisé les travaux ;
  • Le lieu exact où ont été effectués les travaux ;
  • Caractéristiques techniques (matériaux utilisés, équipements installés, etc.)
  • Montants des travaux et installations.

A savoir : même si aucun justificatif n’est à fournir au moment où vous faites la déclaration d’impôts, vous devrez toutefois veiller à ne pas égarer vos factures de travaux car elles pourront vous être demandées ultérieurement par les services fiscaux.

CITE 2019 : sur quels montants de travaux ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est équivalent à 30 % calculé sur la facture globale de vos travaux, avec toutefois un plafonnement de ces dépenses de :

  • 8 000 euros pour un célibataire,
  • 16 000 euros pour un foyer fiscal (couple marié sans enfant) ;
  • +400 euros pour chaque enfant/personne à charge supplémentaire dans le foyer fiscal.

Ce plafonnement est valable sur 5 années consécutives. Si le contribuable prévoit de faire des travaux important et qu’il a déjà atteint le plafond, il vaudrait mieux qu’il laisse passer les cinq années pour, de nouveau, pouvoir bénéficier des mêmes plafonds.
Pour les personnes non-imposables, que se passe-t-il ? Les personnes qui ne payent pas d’impôts pourront cependant bénéficier du CITE 2019 au même titre que les autres, mais comme leur cas est différent, la somme due par l’Etat leur sera versée sous forme de chèque ou par virement bancaire, une fois les travaux achevés et payés.

Quels sont les travaux éligibles au CITE 2019 ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ayant subi de nombreuses transformations, nous vous aidons à y voir plus clair en recensant les travaux éligibles au CITE 2019.
Retenez que, quel que soit le type de travaux dont vous avez besoin, vous devez obligatoirement passer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le respect de normes techniques de certains types d’équipements ou pour les matériaux d’isolation par exemple, devra être observé sans quoi, le crédit d’impôt ne pourrait s’appliquer.
Eligibilité des travaux au CITE 2019

Type Travaux

Détail travaux

Normes à respecter

Isolations parois opaques

  • Isolation murs en façade ou en pignon
  • Planchers de combles perdus
  • Isolation rampants de toiture et des combles aménagés
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Isolation toitures terrasses
  • Résistance matériau ≥ 3,7 m2.K/W*
  • Résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W

Isolation  parois vitrées (remplacement de simple vitrage)

  • Fenêtres,portes-fenêtres
  • Fenêtres de toiture
  • Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)
  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
  • Ug ≤ 1,1 W/m².K

PAC  géothermique

Les PAC utilisées pour le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, de type :

  • Eau/eau
  • Sol/eau
  • Sol/sol
  • Air/eau.
  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL
  • si chauffage associé : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
  • L’équipement doit posséder une efficacité énergétique ≥ 126 % dans le cas de PAC basse température ; une efficacité énergétique ≥ 111 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois et biomasses

  • Poêles (NF EN 13240, NF EN 14785, EN 15250)
  • Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures (NF EN 13229)
  • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (NF EN 12815)
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone : CO ≤ 0,3 %
  • Emission de particules :PM ≤ 90 mg/Nm3
  • Rendement énergétique: (η) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental dénommé " I’ " ≤ 1
  • Pour les appareils à bûches : I’= 101 532,2 × log (1,0 + E’) / 2
  • Pour les appareils à granulés : I’= 92 573,5 × log (1,0 + E’) / 2

Chauffe-eau

  • Chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Chauffe-eau et chauffage solaire

L’efficacité énergétique requise pour le chauffage de l’eau :

  • 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL

Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Chaudières autre que celles utilisant le fioul comme énergie

  • Chaudière à haute performance énergétique individuelle
  • Chaudière à très haute performance énergétique individuelle
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % ; si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %
  • si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 91 % ; si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 88 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 96,5 %
  • Puissance de production électrique ≤ 3 kVA par logement

Calorifugeage

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

 

 

Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse

 

 

Diagnostic de performance énergétique

 

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés

 

 

Borne de recharge de véhicules électriques

 

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE.

Signification des abréviations :

  • m2.K/W = mètres carrés Kelvin par watt
  • Uw = coefficient de transmission thermique
  • Sw = facteur de transmission solaire

Ne sont plus pris en compte dans le CITE 2019, les travaux suivants :

  • Installations solaires photovoltaïques (depuis 2017) ;
  • Installations d’éoliennes domestiques
  • Equipements de récupération d’eau de pluie (depuis 2017) ;
  • Traitement des eaux fluviales (depuis 2017)
  • Installations de volets isolants (depuis 2018)
  • Installation des portes d’entrées ouvrant sur l’extérieur (depuis 2018).

Pour l’installation des panneaux aérovoltaïques et des panneaux solaires mixtes, ils sont éligibles sous réserve de respecter les plafonds (montant au m²) imposés par la réglementation.

Le Cite 2019 et les autres aides financières cumulables

A côté du CITE 2019, sachez que d’autres aides peuvent être cumulables, ce qui, à l’arrivée, permet de faire baisser sensiblement le coût des travaux !
Sachez toutefois que pour estimer au plus juste le montant global de vos aides financières, vous devrez vous munir de vos devis. Aussi, avant de faire vos démarches, nous vous conseillons de prendre contact auprès d’artisans et de professionnels certifiés RGE afin de demander vos devis travaux détaillés et chiffrés.
CITE 2019 et Eco-prêt à taux zéro
Faire une demande de prêt sans avoir d’intérêt à rembourser peut aider à la réalisation de vos travaux d’amélioration de la performance thermique et cette aide financière accordée par les banques affiliées au programme, est compatible avec le Crédit d’impôt.
Cette aide nécessite toutefois de prévoir un bouquet de travaux – soit au moins 2 types de travaux – dans son logement. Mais, que vous soyez propriétaire ou bailleur, vous pouvez en faire la demande, sans conditions de ressources.
L’Eco-PTZ peut aller jusqu’à 30 000 euros selon les travaux, remboursable sur 15 ans.
La prime énergie cumulable avec le CITE 2019
Si vous prévoyez de faire des travaux de rénovation énergétique destinés à vous faire réaliser de belles économies d’énergie, vous pourrez faire une demande de prime auprès d’un fournisseur d’énergie. Son montant dépend bien sûr des travaux réalisés, de leur montant et de la situation géographique de votre logement.
Cette prime cumulable avec le CITE 2019 peut être demandée par les locataires ou les propriétaires et concerne  aussi bien des travaux effectués dans une résidence principale que ceux réalisés dans une résidence secondaire mais, dans les deux cas, le logement devra avoir une ancienneté de plus de 2 ans.
Les aides de l’Anah
Les propriétaires qui ont des revenus modestes mais souhaitent réaliser des travaux dans le logement qu’ils occupent, peuvent s’adresser à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le programme Habiter Mieux propose une aide financière pour les travaux réalisés dans des logements de plus de 15 ans d’ancienneté. Elle représente un coup de pouce de l’ordre de 35 à 50 % du montant de la facture selon les niveaux de ressources. Si cette aide est cumulable avec le CITE 2019, elle ne l’est pas avec la prime énergie.
Pensez aux aides locales et régionales !
La rénovation énergétique est l’affaire de tous et les communes s’engagent aussi pour les habitants ainsi que les régions. N’hésitez donc pas à frapper à toutes les portes et à vous renseigner auprès de votre mairie ou des collectivités territoriales pour savoir à quelles aides vous avez droit et si elles sont cumulables avec le CITE 2019.

Toutes ces aides pourront faire baisser nettement le montant global de vos travaux et vous pourrez bénéficier d’économies d’énergies grâce à ces travaux ainsi que d’un meilleur confort global dans votre lieu de vie.

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

CONTACT

Pour nous contacter, remplissez le formulaire ci-dessous.

En cours d’envoi
©2010 - 2019 Habitat-trade - Charte d'utilisation
ou

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

ou

Create Account