Quelles aides pour votre pompe à chaleur : CITE, TVA, Eco-prêt ?

Quelles aides pour votre : , TVA, Eco-prêt ?
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L’achat et l’installation d’une pompe à chaleur représente souvent un gros investissement de départ mais permet ensuite de réaliser de substantielles économies. L’argument écologique n’est certainement pas négligeable, car en choisissant une pompe à chaleur qui réduise vos dépenses énergétiques et les émissions à effet de serre, vous pouvez prétendre à certaines et à des subventions de l’État. Quelles conditions pour quel type de matériel et quel financement ? On vous dit tout.

Pompe à chaleur économique et écologique

Depuis le Grenelle de l’Environnement, de nombreuses aides financières et subventions ont été mises en place pour inciter les foyers à opter pour des matériaux favorisant la performance énergétique. Le but est de permettre à de plus en plus de foyers d’avoir un habitat moins énergivore et moins polluant pour l’environnement. Depuis 2014, les aides se sont mises en place et cela continue encore pour 2016, mais il faut profiter des nombreux avantages actuels car le budget peut évoluer et être revu à la baisse.

Alors, pourquoi ne pas saisir l’opportunité pour faire installer une pompe à chaleur dans votre habitat ?

Pompe à chaleur : CITE de 30%

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, peut vous permettre de déduire 30% du coût de la pompe à chaleur air-eau. Cette mesure est mise en place par l’État pour inciter plus de foyers à utiliser les énergies renouvelables.

Les conditions pour bénéficier du CITE :

  • Avoir son domicile fiscal en France,
  • Être locataire ou propriétaire occupant du logement où ont lieu les travaux (bailleur ou occupant à titre gratuit);
  • Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans;
  • Le logement doit constituer la résidence principale;
  • La devra être installée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le CITE est attribué sans condition de ressources et n’exige pas de satisfaire obligatoirement à un bouquet de travaux.

Les équipements PAC entrant dans les critères donnant droit au CITE doivent répondre à des exigences de performance. Cette performance est évaluée selon un coefficient appelé CoP (pour Coefficient de Performance) et défini selon des normes (NF) pour chaque type d’appareil. A titre d’exemple (liste non-exhaustive), d’après la norme d’essai NF EN 14511-2 :

  • Le coefficient de performance pour une PAC géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) devra être supérieur ou égal à 3,4 (calcul effectué pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de + 35° C);
  • Le coefficient de performance pour une PAC géothermique de type eau-eau devra être supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d’entrée/sortie à l’évaporateur situées entre 7 et 10° C et entre 30 à 35° C au condenseur.

Il existe ainsi un coefficient de performance pour chaque type de matériel. Les normes d’essai NF EN 16147 permettent de définir le CoP idéal pour les PAC thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire (sauf système air-air) avec un référentiel de température de l’eau chaude de 52,5°C.

Pompe à chaleur : les autres aides et les primes

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-PTZ permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sans intérêt. Le but est d’attribuer ce prêt pour améliorer la performance énergétique de l’habitat par des travaux ou l’achat et l’installation d’équipements moins énergivores comme une pompe à chaleur par exemple.
Conditions de l’éco-prêt à taux zéro :

  • Etre propriétaire d’un logement achevé avant 1990;
  • Le logement où sera installé la PAC (sauf air-air) doit constituer la résidence principale;
  • Effectuer un bouquet de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique.

Les banques partenaires du programme pour l’amélioration de la performance énergétique proposent toutes ce type de prêt.

L’éco-prêt logement social
Il est plus spécifiquement adapté aux logements sociaux et vise à améliorer la performance énergétique.

La TVA à taux réduit
Créé depuis 2014, cette aide permet d’être facturé par l’entreprise à un taux de 5,5% pour tous les travaux et les matériaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique.

Les aides de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat octroie aussi des aides dans le cas de logements ayant plus de 15 ans. L’Anah peut, sous certaines conditions, attribuer aussi une Aide de Solidarité Écologique (c’est le programme « Habiter Mieux ») qui est destiné à aider les foyers les plus modestes, en situation de précarité énergétique.

Les primes Energie et Energie Plus
La Prime Energie a été mise en place par CertiNergy. Elle se présente sous forme d’un chèque pouvant aller jusqu’à une centaine d’euros pour l’installation d’une PAC air-eau dans une résidence principale.
Quant à la prime Energie Plus proposée par Quelle Energie, elle est destinée à lutter contre la précarité énergétique et peut représenter plusieurs milliers d’euros.

Les aides régionales et communales
On y pense moins, mais dans chaque région ou commune, il existe des aides spécifiques pour les travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique. Renseignez-vous auprès des centres Ademe de votre région.

En quoi consiste la prime CO2 pour une pompe à chaleur air-air ?

Pour limiter les risques de pollution et l’impact sur le climat, il faut réduire les émissions de CO2. Désormais, si vous optez pour un système permettant de réduire significativement ces émissions de CO2 par rapport à un système de chauffage actuel plus polluant, vous allez recevoir des primes (chiffrées en kg de CO2) sur un compte CO2 et ce, tous les ans, jusqu’en 2020 (protocole de Kyoto).
Ce quota de CO2 perçu sur un compte peut être utilisé comme une monnaie. Vous pouvez, par exemple, régler un installateur, si celui-ci a souscrit au principe du compte CO2, pour l’entretien de votre PAC air-air.
Vous pouvez aussi recevoir une prime en euros en contrepartie de ces CO2 sur un compte bancaire et ce, sur plusieurs années.

Le plus : cette prime écologique peut tout à fait être cumulée avec d’autres primes.

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