TVA à 5,5% : on vous dit tout

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TVA à 5,5% : c’est quoi, exactement ?

La TVA est une taxe qui porte non seulement sur l’achat de matériel et d’équipement mais aussi sur la main d’œuvre. Depuis le 1er janvier 2014, son taux est ramené à 5,5% pour les d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt « transition énergétique » (ex crédit d’impôt développement durable ou crédit vert).

Pour info, la TVA à taux plein est à 20%. Quant à la TVA à taux intermédiaire, elle est à 10% et s’applique aux travaux de rénovation hors rénovation thermique.

TVA à 5,5% : qui peut en bénéficier ?

Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de son logement pour voir appliquer aux travaux d’efficacité énergétique qui y seraient réalisés une TVA à taux réduit. En effet, peuvent profiter de la TVA à 5,5% :

  • les propriétaires (occupants ou bailleurs),
  • les locataires,
  • les occupants d’un logement à titre gratuit,
  • les sociétés civiles immobilières.

TVA à 5,5% : quelles habitations y sont assujetties ?

Peu importe que l’habitation soit une maison individuelle ou un appartement. De même, une résidence principale comme secondaire peut voir les travaux de rénovation thermique qui y seraient réalisés soumis à une TVA à 5,5%

Il est toutefois à noter que le logement dans lequel sont réalisés les travaux doit avoir plus de deux ans d’ancienneté. La TVA à 5,5% n’est donc en aucun cas applicable aux logements neufs ni aux constructions « récentes ».

TVA à 5,5% : quels sont les travaux qui y sont soumis ?

Pour pouvoir se voir appliquer la TVA à taux réduit, les travaux réalisés doivent être éligibles au crédit d’impôt « transition énergétique ». C’est à dire qu’ils doivent avoir pour but d’améliorer les performances à la fois thermiques et énergétiques du logement qui en fait l’objet. Bénéficient donc de la TVA à 5,5% les travaux :

  • d’isolation et de rénovation thermique,
  • d’amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage à bois, etc.),
  • d’installation d’un système de production électrique qui utilise les énergies renouvelables (éolien, hydraulique).

Pour info, la TVA à 5,5% s’applique par ricochet aux travaux qui seraient indissociablement liés à la réalisation, en amont, de travaux d’efficacité énergétique. En clair, il s’agit des travaux certes « annexes » mais rendus indispensables par le chantier principal, à la condition que celui-ci vise à améliorer les performances thermiques de l’habitation.

À titre d’exemple, le fait de devoir déplacer des radiateurs ou de déposer des sols permet de profiter d’une TVA à 5,5% ; peu importe que ces travaux ne soient que « collatéraux » aux travaux de rénovation thermique proprement dits.

TVA à 5,5% : doit-on nécessairement passer par une entreprise ?

Les seuls travaux et équipements pouvant être assujettis à la TVA à 5,5% sont ceux qui sont facturés par une entreprise. En clair, acheter soi-même le matériel et les équipements nécessaires à la réalisation de travaux, même si ceux-ci visent à améliorer les performances énergétiques d’un logement de plus de deux ans, empêche de profiter du taux de TVA à 5,5%. Dans le cas évoqué, seule la main d’œuvre se verrait appliquer le taux préférentiel de TVA.
Et dans le cas où vous réaliseriez vous-même les travaux, c’est alors le taux de 10% qui s’appliquerait… En clair, faites appel à un pro.

Concrètement, l’entreprise en charge du chantier fournira et installera elle-même les équipements nécessaires aux travaux. Il est à noter qu’ à compter du 1er janvier 2015, seuls les travaux de rénovation thermique qui auront été confiés à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement seront éligibles au crédit d’impôt. Et pourront par conséquent être soumis à la TVA à 5,5%.

TVA à 5,5% : quels matériaux et équipements doit-on utiliser ?

Il n’est pas question d’acheter et d’installer tout et n’importe quoi ! En effet, seuls des matériaux répondant à des exigences techniques précises doivent être utilisés si l’on veut pouvoir bénéficier de la TVA à 5,5%.

À titre d’exemples de niveaux de performances requis, sachez que les isolants de toitures-terrasses doivent afficher une résistance thermique supérieure ou égale à 4 ,5 m2 K/W, que les fenêtres de toiture doivent justifier d’un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,5 W/m2 K et d’un facteur de transmission solaire inférieur ou égal à 0,36 W/m2 K ou encore que le coefficient de transmission thermique des matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur doit être situé sous la barre des 1,7 W/m2 K.

1 Commentaire
  1. BURGAUD Bruno 3 années Il y a

    Bonjour, pour faire rapide, je désire faire poser des volets en composites (volets isolants).
    Pourrais-je béneficier d’un CI et quel en sera sa hauteur (pourcentage)?
    Merci .
    Mr BURGAUD.

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