TVA à 5,5% : tout sur les seuils de performance des matériaux

à 5,5% : tout sur les seuils de performance des matériaux
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Seuils de performance : à quoi servent-ils ?

Si les performances offertes par les matériaux et équipements utilisés dans le cadre de de rénovation thermique doivent atteindre des niveaux bien précis, c’est pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il est important de rappeler que la TVA à 5,5% est une taxe portant sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans des habitations de plus de deux ans. Depuis le 1er janvier, si ce taux préférentiel joue pour les travaux relatifs à l’acquisition, la main d’œuvre et l’entretien des matériaux et équipements qui ont été confiés à un professionnel mais aussi dont les caractéristiques techniques ainsi que les critères de performance remplissent les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt, c’est dans un souci à la fois économique et écologique:

  • économique parce qu’en réduisant le taux de TVA, l’état espère inciter les particuliers à faire appel à des artisans pour réaliser les travaux visant à améliorer les performances thermiques de leurs habitations plutôt que de les faire faire « au black ». Et ainsi booster le secteur de la construction, en crise depuis quelques années.
  • écologique parce que c’est l’efficacité à la fois thermique et énergétique des habitations qui en dépend. Et ce n’est qu’en exigeant le meilleur des matériaux et équipements utilisés que l’on fera en sorte que les logements rénovés soient thermiquement performants. Des matériaux de moindre qualité thermique offriraient des résultats moins bons. Et l’état attend de cette mesure de baisse de la TVA certes une accélération des travaux de rénovation réalisés dans le parc immobilier français mais aussi la garantie d’un certain standard de qualité.

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Seuils de performance : quels sont-ils ?

C’est l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI qui énonce les critères exigés pour que tel matériau ou tel équipement utilisé dans le cadre de travaux de rénovation thermique puisse faire jouer la TVA à 5,5%. Car en plus de devoir répondre aux normes en vigueur, matériaux et équipement doivent obligatoirement présenter certaines caractéristiques et performances bien précises.

Le texte fait une distinction entre les parois opaques (murs, toits, planchers), les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) et les appareils de chauffage. Pour info, les seuils sont les mêmes que ceux exigés pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Pour ce qui est des isolants des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, leur résistance thermique (R) ne devra pas être inférieure à 3 m2 K/W.
Les isolants utilisés pour des des toitures-terrasses devront, quant à eux, justifier d’une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2 K/W.
En ce qui concerne les planchers de combles perdus, la résistance thermiques des isolants devra atteindre un score supérieur ou égal à 7 m2 K/W.
Côté isolants des rampants de toiture et plafonds de comble, la résistance thermique ne devra pas se situer en dessous de 6 m2 K/W.
Quant aux isolants des murs extérieurs en façade ou en pignon, c’est une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m2 K/W qui sera exigée.
Enfin, les matériaux de calorifugeage doivent afficher une résistance thermique au moins égale à 1,2 m2 K/W.

En ce qui concerne les fenêtres ou les portes-fenêtres, leur coefficient de transmission thermique (Uw) devra être inférieur ou égal à 1,3 W/m2 K si leur facteur de transmission thermique (Sw) est supérieur ou égal à 0,3. Mais leur coefficient de transmission thermique (Uw) ne devra en aucun cas dépasser 1,7 W/m2K si leur facteur de transmission thermique (Sw) est supérieur à 0,36.

Quant aux fenêtres de toiture, leur coefficient de transmission thermique (Uw) devra être inférieur ou égal à 1,5 W/m2 K et leur facteur de transmission thermique (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

Pour ce qui est des doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) dotées d’un double vitrage renforcé, elles devront afficher une résistance thermique ne dépassant pas 1,8 W/m2 K et un facteur de transmission thermique supérieur ou égal à 0,32 Pour ce qui est des vitrages, une résistance thermique minimale (Ug) de 1,1 W/m2 K sera de rigueur.

Si vous optez pour des volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par 
l’ensemble volet-lame d’air ventilé, c’est une résistance thermique de 0,22 m2 K/W minimum qui sera exigée.

Enfin, pour ce qui est des matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, la résistance thermique (Ud) devra être inférieure ou égale à 1,7 W/m2 K.

En ce qui concerne les pompes à chaleur (PAC) air/eau, leur COP (Coefficient de performance) 
pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C devra être au moins égal à 3,4.

Les PAC géothermiques sol/sol ou sol/eau devront justifier d’un COP supérieur ou égal à 3,4
 pour une température d’évaporation de -5°C et une température
de condensation de 35°C.

Les PAC géothermiques eau glycolée/eau devront, quant à elles, faire la preuve d’un COP au moins égal à 3,4
 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée situées entre 0°C et -3°C à l’évaporateur 
et des températures d’entrée et de sortie d’eau oscillant entre 30°C et 35°C au condenseur.

On attendra d’une PAC géothermique eau/eau qu’elle affiche un COP au moins égal à 3,4 
pour des températures d’entrée et de sortie d’eau, de 10°C 
et 7 °C à l’évaporateur et de 30 °C et 35°C au condenseur.

Enfin, un chauffe-eau thermodynamique (hors air/air) avec une température d’eau chaude de référence
de 52,5 °C devra afficher un COP supérieur à 2,3 s’il capte l’énergie géothermique, à 2,4 s’il capte l’énergie de l’air ambiant ou de l’air extérieur. Et le COP devra être supérieur à 2,5 si c’est l’énergie de l’air extrait qui est captée.

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