Bonjour,
Faire procéder au changement des menuiseries de son habitation rentre-t-il dans le cadre d’une rénovation énergétique ?
Et cela permet-il de bénéficier d’une TVA à 5,5% ?
Merci.
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéDepuis le 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable sont soumis à une TVA au taux exceptionnel de 5,5%.
La réalisation de travaux visant à remplacer des menuiseries extérieures ne rentre dans le cadre de l’application de la TVA à 5,5% que si plusieurs conditions sont respectées.
Tout d’abord, l’habitation doit avoir plus de deux ans d’ancienneté.
De plus, les travaux doivent avoir été confiés à un professionnel.
C’est ce même professionnel qui fournira équipements et matériels.
Enfin, les équipements et matériels utilisés devront satisfaire à certains critères de performance.
Les fenêtres ou portes-fenêtres devront ainsi afficher une résistance thermique ne dépassant pas 1,3 W/m2 K et un facteur de transmission solaire supérieur ou égal à 0,3 ou bien une résistance thermique inférieure ou égale à 1,7W/m2K mais un facteur de transmission solaire supérieur ou égal à 0,36 m2K.
Une porte d’entrée donnant sur l’extérieur devra, quant à elle, afficher un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,7 W/m2 K.