J’ai entendu notre président de la République, Monsieur François Hollande, déclarer que la TVA sur les rénovations énergétiques en 2014 serait de 5,5 % en 2014 au lieu de 10 %. Je n’y comprends plus rien puisque la TVA en vigueur est de 7 % sur les travaux réalisés dans les logements. J’ai dû rater quelque chose, pouvez-vous m’éclairer sur la question ? Merci
ISOLATION DE COMBLES
Testez votre éligibilitéA partir du 1er janvier 2014, la TVA sur les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits par cette rénovation est de 5,5 %. Pour tous les autres travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, son taux est porté à 10 %.
Pour faire simple, le taux de TVA de 7 % en vigueur passe à 10 % au début de l’année prochaine. Si votre logement a plus de 2 ans et que vous souhaitez faire des travaux, en 2014, cela vous coûtera 3 % plus cher.
Par contre, si vous souhaitez isoler vos combles ou vos murs, installer un nouveau système de chauffage plus performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.) ou encore changer vos fenêtres, la TVA est abaissée à 5,5 %.
Enfin, pour être tout à fait complet en France, il existe quatre taux de TVA :
- le taux normal de TVA à 20 %* : applicable à la plupart des biens et des prestations de services
- le taux de TVA à 10 %* : applicable, par exemple, aux travaux d’amélioration du logement, aux tickets de cinéma, etc.
- le taux de TVA réduit à 5,5 %* : applicable entre autres aux travaux de rénovation thermique.
- le taux de TVA à 2,1 % : applicable aux médicaments, la presse, la redevance télé, etc.
*Taux de TVA en vigueur en 2014
Bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% jusqu’au 31 décembre 2016 pour vos travaux de rénovation énergétique.
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.